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© Clotilde Richalet - Hans Lucas/AFP

Les lois de programmation militaire de la fin de la guerre froide à la guerre en Ukraine

Temps de lecture  8 minutes

Par : La Rédaction

Le Sénat a définitivement adopté, le 13 juillet 2023, le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030. L'occasion de revoir une sélection de discours publics et de faire le point sur les lois de programmation militaire antérieures.

La LPM dont la durée peut aller de quatre à sept ans est un outil de planification pluriannuelle des dépenses militaires. Ses objectifs : définir le budget alloué aux armées et les grands axes d'évolution stratégique des forces armées.

Aujourd'hui, face à l'évolution du contexte géopolitique et au retour d'une guerre de haute intensité en Europe, le secteur de la défense s'inscrit dans le cadre d'une remontée en puissance. Dès 2017, la France choisit, et après plus d'un quart de siècle de réduction de l'effort des dépenses et du format des armées, de réinvestir dans ses armées et de porter le budget de la défense à 2% du PIB d'ici à 2025.

Loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030

Emmanuel Macron, dans une déclaration sur la politique de défense du 13 juillet 2022 annonce une nouvelle LPM 2024-2030 dans un contexte géopolitique considérablement dégradé en raison de la guerre en Ukraine.

Le 4 avril 2023, le ministre des armées, Sébastien Lecornu, présente au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il concrétise les annonces d'Emmanuel Macron prononcées le 20 janvier 2023 à Mont-de-Marsan sur le budget des armées, passant à 413 milliards d'euros. Selon le président de la République, "après avoir réparé les armées, nous allons les transformer".

L'objectif déclaré est de rénover les équipements, moderniser la dissuasion nucléaire, renforcer le renseignement militaire, mais aussi investir dans les défenses cyber, sol-air, spatiale et maritime...

Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017, lancée par le président de la République le 29 juin 2017, est destinée à fixer le cadre stratégique de l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025.

Le 13 juillet 2017, Emmanuel Macron annonce lors d'un discours devant les militaires à la base aérienne d'Istres, la mise en place d'une nouvelle LPM pour renforcer les capacités de défense de la France.

"C'est aussi pourquoi j'ai souhaité que cette loi de programmation soit précédée d'ici au 1er octobre prochain d'une revue stratégique de défense et de sécurité nationale"

Confié à la ministre des Armées, Florence Parly, ce document est remis le 13 octobre 2017.

À Toulon le 19 janvier 2018, le président de la République prend l'engagement de porter la trajectoire des ressources de la LPM à 2% du produit intérieur brut en 2025, “avec des marches d'ores et déjà garanties de 1,7 milliard d'euros chaque année jusqu'en 2022, de 3 milliards d'euros en 2023”

Avec la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, la France prévoit de consacrer 295 milliards d'euros à sa défense entre 2019 et 2025.

1994-2015 : fin de la guerre froide et passage d'une armée de conscription à une armée professionnelle

Après la disparition de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) en 1991, le Livre blanc sur la défense de 1994, consacre la fin de la guerre froide et sert de base à la LPM de 1995 à 2000. L'objectif de cette LPM est de renforcer la mobilité stratégique et les capacités de projection des forces armées françaises. Bien que cette loi maintienne le principe de la conscription, elle favorise la professionnalisation en créant des postes pour les militaires engagés. 

En 1996, le président de la République Jacques Chirac décide de suspendre le service national et de poursuivre la professionnalisation des armées françaises. La suppression du service militaire obligatoire se fait progressivement.

Des considérations budgétaires, les enjeux stratégiques et les réalités de la sécurité internationale motivent cette transition. Les menaces ont évolué, passant d'un modèle de guerre conventionnelle à des défis tels que le terrorisme, la cybercriminalité et les conflits régionaux.

Une autre LPM est élaborée pour prendre en compte cette professionnalisation croissante. La LPM de 1997 à 2002 entraîne une réduction significative des effectifs et des équipements militaires.

La LPM de 2003 à 2008 renforce la professionnalisation des armées.

La LPM de 2009 à 2014 marque une réduction importante des effectifs militaires, en raison de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), à visée budgétaire lancée en 2007, et du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 qui définit les nouveaux contrats opérationnels des forces armées. Les armées perdent près de 46 000 emplois en six ans, malgré le maintien d'une priorité budgétaire qui conduit à prévoir 185 milliards d'euros de dépenses pour la défense.

La LPM de 2014 à 2019, promulguée le 18 décembre 2013, après la publication d'un nouveau Livre blanc en 2013 commandé par François Hollande, poursuit la réduction des effectifs militaires. Elle est mise en place en réponse à un changement de contexte stratégique et aux cybermenaces.

Dès le début de l'année 2015, des travaux d'actualisation de la LPM sont entrepris. Elle garanti la capacité des forces armées à faire face à tous leurs engagements opérationnels sur le long terme, à la suite des attaques terroristes de janvier 2015. Le président de la République François Hollande décide lors du Conseil de défense du 21 janvier 2015 d'arrêter les baisses des effectifs prévu dans la LPM 2014-2019.

La loi d'actualisation de la LPM du 28 juillet 2015 renforce la posture de protection nationale et prévoit d'augmenter en priorité les effectifs de l'armée de terre.