Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote. Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet".
Le Congrès est réuni traditionnellement à Versailles, la déclaration présidentielle peut être suivie d’un débat, hors sa présence, et qui ne fait l’objet d’aucun vote, puisque le Président n’est pas responsable devant le Parlement.
Depuis l’entrée en vigueur de cette réforme, le Congrès a été réuni à quatre reprises pour entendre une déclaration du chef de l’État :