Conseil de l'Europe

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Climat : la CEDH condamne un État pour son manque d'action contre le changement climatique

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a reconnu, dans une décision du 9 avril 2024, le droit des individus d'être protégés par l'État, contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie. Les autorités ont le devoir de prendre des mesures pour atténuer des effets "potentiellement irréversibles".

En bref

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième session ordinaire de 2023

Rapport

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2022

Rapport

Violences faites aux femmes : adhésion de l'Union européenne à la Convention d'Istanbul

Le 1er juin 2023, l'Union européenne (UE) a adhéré à la Convention d'Istanbul. Cette convention donne à l'UE un cadre général pour la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

En bref

Les États membres du Conseil de l'Europe

Créé le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe agit en faveur du respect de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit. Quels sont les États membres de cette organisation intergouvernementale ? Le point en une carte.

Carte

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2022 (...)

Rapport

Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?

Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe poursuit plusieurs missions. S'il comprend les États membres de l'Union européenne, le Conseil intègre également d'autres pays. Le point en infographie.

Infographie

Partis politiques européens : la Cour des comptes européenne contre un financement hors UE

La Commission européenne a proposé en 2021 une réforme du financement des partis politiques européens avec un objectif de plus grande transparence. La Cour des comptes européenne salue le projet mais se prononce contre la possibilité pour les partis politiques européens de recevoir des contributions hors Union européenne (UE).

En bref

Rapport d'information (…) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022

Rapport

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du délégation française à l'Assemblée parlementaire au cours de la première partie de la session ordinaire 2022

Rapport

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

Le projet de loi autorise la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, adoptée en 2015 et signée par la France en 2019.

Conseil de l'Europe - Bioéthique

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2021

Rapport

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