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Ça va Zoé ?
Dis donc, t’as l'air bien concentrée.
Oui, j’étais en train de lire le compte rendu du Conseil des ministres et je me demandais combien de fois par semaine ils se réunissaient.
Donc tu t'intéresses au travail gouvernemental ?
D'abord, il faut savoir que le gouvernement est composé de ministres ayant chacun une compétence précise.
Il s'agit d'un organe collégial et solidaire, car chaque ministre est à la fois responsable de ses actes et responsable de la politique générale du gouvernement.
Il y a les ministres à la tête de ministères comme l'Intérieur ou les Armées, par exemple, les ministres délégués qui s'occupent de sujets plus spécifiques pour soulager le travail d'un ministre.
Par exemple, le ministre délégué chargé de l'égalité femmes-hommes. Et puis il y a des secrétaires d'État à qui on confie des missions ministérielles, par exemple le secrétaire d'État chargé de la biodiversité.
Ça fait beaucoup de monde.
Qui dirige tout ça ?
C'est le Premier ministre, c'est le chef du gouvernement.
En principe, il ne peut pas imposer de décisions aux autres ministres car il n'y a pas de hiérarchie entre les membres du gouvernement.
Mais alors, quel est son rôle ?
Le Premier ministre coordonne l'action gouvernementale en veillant à ce que les ministres ne prennent pas d'initiatives allant dans des sens opposés.
Il assure l'exécution des lois et exerce un pouvoir réglementaire que détient également le président de la République.
D'accord pour le Premier ministre, mais le gouvernement, quel est son rôle ?
Les missions du gouvernement et de ses membres sont inscrites dans la Constitution française.
D'après l'article 20, j'ouvre les guillemets : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. »
Je ferme les guillemets.
Les ministres ont des missions administratives puisqu'ils sont responsables du fonctionnement quotidien des services publics relevant de leur compétence.
Le gouvernement s'occupe de la mise en application du programme gouvernemental et de l'élaboration de nouveaux textes de loi.
Il a aussi le monopole de la préparation du budget qui l'occupe beaucoup.
Et comment met-il ça en place ?
Le gouvernement établit un programme de travail.
Les décisions sont ensuite discutées au Conseil des ministres.
C'est une réunion qui se déroule à l'hôtel de Matignon ?
Ah non, pas du tout.
Elle se déroule au palais de l'Élysée puisque c'est le président de la République qui la préside et elle a lieu tous les mercredis en général.
Tous les ministres y participent.
Les secrétaires d'État y sont conviés lorsque leur domaine de compétence est à l'ordre du jour.
Lors de cette réunion, tous discutent des textes de portée générale tels que les projets de loi et les ordonnances, mais aussi de la communication sur les réformes en cours ou de la situation internationale par exemple.
Également des décisions individuelles comme la nomination des hauts fonctionnaires.
Et qui s'occupe d'organiser ce travail ?
C'est le secrétariat général du gouvernement, on l'appelle le SGG, qui assiste le Premier ministre dans l'organisation et la coordination du travail gouvernemental.
Il établit l'ordre du jour du Conseil des ministres et des différentes réunions interministérielles.
Le SGG veille aussi à la publication des textes législatifs et réglementaires et assure les relations entre le gouvernement et le Parlement.
Il remplit aussi une mission de conseil juridique auprès du gouvernement, notamment dans l'élaboration des projets de loi.
Des projets de loi ?
Oui, l'initiative des lois appartient à la fois au Premier ministre et aux parlementaires.
Les parlementaires font des propositions de lois et le gouvernement, quant à lui, dépose des projets de loi qui lui permettent de mettre en œuvre son programme.
Et comment il élabore les projets de loi ?
D'abord, le ministère prépare un texte grâce à des consultations et des expertises.
Ensuite, le texte est soumis à l'avis du Conseil d'État.
Mais le gouvernement n'est pas obligé d'en tenir compte.
Puis il est présenté et adopté en Conseil des ministres.
Le projet de loi est finalement transmis au bureau d'une des deux assemblées, le Sénat ou l'Assemblée nationale, pour être examiné par le Parlement.
Eh bien, ça y est, je suis prête pour travailler à Matignon.
Salut !
Attends Zoé !
Bon, ben je crois qu'elle est partie.