Décryptage. L'adhésion à l'UE, comment ça marche ?

Depuis son origine, l’Union européenne s’est progressivement élargie. Le nombre d’Etats membres est passé de 6 en 1957 à 28 en 2013, puis 27 en raison du départ du Royaume-Uni en 2021. Le dernier pays à avoir adhéré à l’Union européenne est la Croatie en 2013. En juin 2022, deux nouveaux pays sont candidats à l’adhésion : l’Ukraine et la Moldavie. 

Mais qui peut devenir membre de l’Union européenne ? 

Pour déposer sa candidature, il faut : 

• Être un État souverain ; 
• Être situé géographiquement en Europe entièrement ou en partie ; 
• Et respecter les valeurs de l’UE comme la démocratie ou encore le respect des droits de l’homme. 

L’Union européenne doit s’assurer de sa capacité à accueillir dans de bonnes conditions l’Etat candidat. 

Comment devenir membre de l’Union européenne ? 

Le processus d’adhésion à l’Union européenne est long. Il prend souvent plusieurs années : 10 ans pour la Hongrie, la Pologne et la Croatie, 12 ans pour la Roumanie et la Bulgarie. Il y a quatre grandes étapes. 

1ère étape : L’accord d’association 

Avant de candidater le pays peut commencer à se rapprocher de l’Union européenne en intégrant dans son droit national l’acquis communautaire, c’est-à-dire les règles européennes en vigueur. Un accord dit "d’association" peut être conclu notamment pour établir une zone de libre-échange entre le futur candidat et l’Union européenne. 

2e étape : L’obtention du statut de "pays candidat" 

Le pays envoie sa candidature au Conseil de l’Union européenne. Celui-ci décide ou non de lui accorder le statut de "pays candidat" après consultation de la Commission européenne et approbation du Parlement. La demande d’adhésion doit être approuvée à l’unanimité. Aujourd’hui, sept pays ont officiellement le statut de candidats : la Turquie, l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, la Moldavie et l’Ukraine. 

3ème étape : La mise en place d’une stratégie de pré-adhésion 

C’est la phase de négociations. L’Union européenne doit s’assurer que l’Etat candidat a repris dans sa législation les règles européennes. Bruxelles doit également établir si l’Etat candidat est en mesure de remplir les conditions économiques et politiques requises et de souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire. 

Une fois candidat, l’Etat peut obtenir des aides financières pour pouvoir mener les réformes institutionnelles et économiques nécessaires à son adhésion. La Macédoine du Nord et l’Albanie, candidats officiels à l’UE, sont entrés dans cette phase le 18 juillet 2022. 

Si l’Etat candidat est parvenu à franchir les 3 premières étapes, il ne reste lui en reste plus qu’une quatrième : la signature du traité d’adhésion. Le traité d’adhésion doit être signé et ratifié par l’Etat candidat et tous les Etats membres de l’Union européenne. Si un Etat s’y oppose, l’adhésion est bloquée. 

Une fois le traité d’adhésion ratifié, l’Etat candidat devient adhérent à l’Union européenne et un Etat membre à part entière.