Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il assure la représentation des collectivités territoriales.
Comment est élu un sénateur ?
Vous saviez que la France était divisée en circonscriptions électorales ?
Pour les élections sénatoriales, un département métropolitain égale une circonscription. Et c’est pareil pour un département d’Outre-mer ou une collectivité d’Outre-mer.
Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription est proportionnel au nombre d’habitants. Ainsi, pour Paris par exemple, 12 sénateurs sont élus. Tandis que pour la Lozère, 1 seul sénateur est élu.
Le Sénat est depuis 2011 composé de 348 sénateurs. Mais tous ne sont pas élus en même temps ! La moitié environ des sénateurs est renouvelée tous les trois ans, c’est pourquoi on parle d’élection triennale.
En septembre 2023, ce sont les 170 sénateurs de la série 1 qui sont élus. Ceux de la seconde série seront élus en 2026.
Quel est le mode de scrutin ?
Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect. C’est-à-dire qu’ils ne sont pas élus directement par les citoyens mais par un collègue électoral composé de grands électeurs. Il s’agit de députés, de sénateurs, de conseillers régionaux, de conseillers départementaux, ou encore de délégués des conseillers municipaux.
Le vote est obligatoire.
Le mode de scrutin dépend du nombre de sénateurs à élire par circonscription.
Pour l’élection de 1 ou de 2 sénateurs, il est uninominal majoritaire à deux tours.
Pour l’élection de 3 sénateurs ou plus, il est proportionnel.
RDV sur notre site pour connaître les détails de ces modes de scrutin, à la rubrique « Nos fiches » !
Qu’est-ce qu’un sénateur ?
Les sénateurs votent la loi et contrôlent le Gouvernement.
Ils représentent les collectivités territoriales de métropole et d’Outre-mer et examinent, avant l'Assemblée nationale, les projets de loi concernant l'organisation des collectivités territoriales.
En matière de contrôle, le sénateur dispose des mêmes pouvoirs que le député, mais ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure.
En cas de désaccord entre les deux assemblées, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale sauf pour certaines lois particulières qui nécessitent l’accord du Sénat comme les lois constitutionnelles et lois organiques qui le concernent directement.
Quel rôle pour le président du Sénat ?
Le président du Sénat est élu tous les trois ans après chaque renouvellement partiel du Sénat.
Saviez-vous qu’en cas de démission ou de décès du président de la République, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim jusqu’à la tenue d’élections présidentielles anticipées ?
Dans l’ordre protocolaire, il occupe la troisième position, derrière le Président de la République et le Premier ministre mais devant le président de l’Assemblée nationale !
