Les lanceurs d'alerte

Santé, environnement, finance, plusieurs scandales retentissants ont éclaté ces dernières années.

À l’origine, des signalements faits par des femmes et hommes qui ont alerté sur des faits délictueux ou des pratiques non conformes. .

Irène Frachon pour le Médiator, Antoine Deltour pour le scandale financier lié aux "LuxLeaks" comptent parmi les lanceurs d’alerte les plus connus en France.

Pressions, menaces, poursuites judiciaires, ces individus prennent des risques en révélant ces dysfonctionnements.

Comment ces personnes sont-elles protégées d'éventuelles représailles ?

Une loi de 2013 a donné une définition du lanceur d’alerte, limitée à la santé publique et à l’environnement.

En 2016, une loi apporte des précisions sur les motivations du lanceur d’alerte qui doivent être désintéressées, et sur la nature des faits pouvant être signalés.

Crimes et délits, violations du droit international ou encore menaces ou préjudices graves pour l’intérêt général.

Les informations du lanceur d’alerte sont transmises de manière confidentielle à travers des canaux de signalement gradués, internes puis externes.

Cette procédure est critiquée, de même que la protection, jugée insuffisante, des lanceurs d’alerte.

En 2022, une nouvelle loi élargit la définition des lanceurs d’alerte et offre un statut protecteur à leur entourage.

Le Défenseur des droits voit son rôle renforcé en matière de protection et d’accompagnement des lanceurs d’alerte.

Le lanceur d’alerte peut à présent choisir son canal de signalement, interne à l’entreprise ou organisme ou directement à l’externe, auprès de la justice.

Les lanceurs d’alerte sont mieux protégés :  soutien juridique dans le cadre des signalements ou encore provision accordée sur les frais de justice engagés.

En septembre 2022, la Cour des comptes lance une plateforme pour les citoyens souhaitant signaler des anomalies dans la gestion publique et le bon emploi de l’argent public.