Qui peut proposer une réforme de la Constitution ?
- Le président de la République sur proposition du Premier ministre (on parle de projet de révision)
- Le Parlement peut aussi proposer une réforme de la Constitution (on parle de proposition de révision).
Comment le texte est-il examiné par le Parlement ?
Le texte doit être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat.
Quelle est la procédure de ratification ?
La réforme devient définitive après son adoption par référendum. Mais pour un projet de révision, le président de la République peut choisir de le faire approuver par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Le Congrès doit adopter le texte à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés.
Peut-on tout réformer dans la Constitution et n'importe quand ?
La forme républicaine du gouvernement ne peut être remise en cause. Et une révision ne peut avoir lieu lorsque l'intégrité du territoire français est atteinte.
