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Les océans recouvrent plus de 70% de la surface du globe.
Le droit de la mer a longtemps été régi par le principe de la liberté des mers et par des règles coutumières.
Au cours du 20e siècle, la circulation et l'exploitation des mers et des océans deviennent de véritables enjeux :
Accès aux ressources sous-marines, transport de biens et de personnes, production d’énergie.
Les premiers travaux sur le droit de la mer débutent en 1930, se poursuivent en 1958 lors de la 1re conférence des Nations unies sur ce sujet.
Ces différents textes aboutissent à la signature en 1982 d’un traité unique à Montego Bay en Jamaïque.
Le traité délimite différents espaces maritimes sur lesquels l’État dispose de droits souverains jusqu’à 370 kilomètres de ses côtes.
Le traité crée notamment la Zone Économique Exclusive (ZEE), bande maritime située entre les eaux territoriales de l’État et les eaux internationales.
La ZEE offre à l’État côtier des droits d’exploitation exclusifs des ressources, tout en laissant aux autres États le droit de circuler dans cette zone.
2e plus grand domaine maritime, la France est particulièrement concernée par la gestion, voire l’extension en outre-mer, de sa ZEE.
Au-delà des ZEE, la haute mer regroupe l'ensemble des étendues marines n'appartenant à aucun État. Elle couvre 60% de la surface de la Terre.
Dans ces zones s’applique la liberté de navigation, de survol, de pose de câbles et pipe-lines, de pêche ou encore de recherche scientifique.
Ce principe de liberté a été limité pour lutter contre les menaces qui pèsent sur la biodiversité : pollution, surpêche et exploitation intensive des fonds marins.
Créée en 1982, l’Autorité internationale des fonds marins visait la sauvegarde des ressources des fonds marins.
Instaurées lors du sommet de la Terre de Rio en 1992, les aires marines protégées restent aujourd'hui soumises à une forte pression.
En mars 2023, les États membres de l’ONU parviennent à un accord qui ouvre la voie à un traité international de protection de la biodiversité en haute mer.