En France, la justice est rendue au nom du peuple. Elle est publique.
Il était cependant interdit de photographier, radiodiffuser ou téléviser les débats judiciaires depuis une loi de 1954.
L’objectif était de préserver l’objectivité et la sérénité de ces débats.
La législation commence à évoluer dans les années 1980.
En 1981, des prises de vue sont autorisées, uniquement avant l’ouverture des débats.
En 1985, Robert Badinter, ministre de la justice, élargit les possibilités d’enregistrement pour constituer une "mémoire judiciaire".
L’intérêt historique d’un procès peut ainsi motiver son enregistrement.
C’est le cas de procès pour crime contre l’humanité ou pour actes de terrorisme.
Le procès de Klaus Barbie en 1987 est le premier à être enregistré.
Suivront ceux de Paul Touvier en 1994 ou encore de Maurice Papon en 1997-1998.
Le procès des attentats du 13 novembre 2015 est le 15e procès intégralement filmé.
La reproduction et la diffusion des enregistrements ne sont autorisées que 50 ans après la fin du procès...
... sauf s’il s’agit d’un procès pour crime contre l’humanité ou pour actes de terrorisme.
En 2022, un décret issu de la loi de décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire étend les possibilités d’enregistrement.
Les audiences peuvent désormais être enregistrées pour "un motif d’intérêt public d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique".
Sous réserve de respecter certaines règles : délai de diffusion et droit à l’oubli, occultation des visages dans certains cas, etc.
