Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur la crise agricole, la souveraineté agricole, la reconnaissance du métier d'agriculteur, la rémunération des agriculteurs, la protection des agriculteurs face à la concurrence déloyale, la simplification des normes et le renouvellement des générations d'agriculteurs, Paris le 21 février 2024.

Conférence de presse

La politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des Comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 13 octobre 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Babary  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Canévet  ;  Rémi Cardon  ;  Olivier Rietmann  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, la mobilisation des moyens du volet agricole du Grand plan d'investissement et la fiscalité agricole, à Paris le 19 septembre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juin 2018. Croissance et transformation des entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la question de l'installation ds jeunes agriculteur, la PAC après 2020, la préparation des états généraux de l'alimentation, Dunkerque le 8 juin 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le rôle des marchés dans le développement de l'économie de proximité, Collioure le 2 mars 2015

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les mesures en faveur de l'artisanat dans le cadre du resdressement économique du pays, Grenoble le 5 mars 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Le Pacte pour l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les mesures favorisant l'insertion des jeunes dans le monde économique et le monde du travail, Paris le 31 août 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les réponses à la crise de la zone euro, la réduction de la dépense publique, le maintien de la la baisse de la TVA dans la restauration et le bâtiment et les mesures en faveur du financement des entreprises artisanales et du commerce de proximité, à Paris le 20 octobre 2011.

Déclaration

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