Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 mai 2024. Ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Communiqué

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à Public Sénat le 15 mai 2024, sur l'attaque meurtrière d'un convoi de la pénitentiaire, les violences en Nouvelle-Calédonie, le lancement de l'EPR à Flamanville, le projet de loi d'orientation agricole et le plan Ecophyto.

Interview

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2024.

Déclaration

Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à "La Dépêche du Midi" du 13 mai 2024, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Interview

Déclarations de MM. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 13 mai 2024.

Déclaration

Interview de Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée, chargée des outre-mer, à France Info le 13 mai 2024, sur le projet de loi concernant les institutions de la Nouvelle-Calédonie et la situation sanitaire et politique à Mayotte.

Interview

Extraits d'une interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à "La Nouvelle République" le 11 mai 2024, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Interview

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, et M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué, chargé du logement, sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables, les politiques prioritaires du Gouvernement et l'exposition des enfants aux écrans, Paris le 3 mai 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 mai 2024. Développement de l'offre de logements abordables.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, et M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi portant simplification de la vie économique et les politiques prioritaires du Gouvernement, la dette publique et la création de maisons France Services supplémentaires, Paris le 24 avril 2024.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 avril 2024. Projet de loi portant simplification de la vie économique.

Communiqué

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