Républiquefrançaise
Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Avis
Auteur(s) : Alain André ; Nadine Hafidou ; Conseil économique, social et environnemental
Remis le 12 mars 2024
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des Comptes
Remis le 5 mars 2024
Déclaration
30 octobre 2023
Interview
12 octobre 2023
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Karine Lebon ; Christian Baptiste ; Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire
Remis le 5 juin 2023
19 juillet 2023
20 juin 2023
Auteur(s) : Guillaume Chevrollier ; Catherine Conconne ; Sénat. Délégation aux outre-mer
Remis le 30 mars 2023
10 mai 2023
Communiqué
19 avril 2023
13 avril 2023