Commune sans habitant, commune sans candidat... Le grand nombre de communes multiplie les possibilités de situation inédite quand la législation ne conçoit que deux grandes catégories de communes : celles de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.
L'appel à candidatures pour les lignes de train Intercités Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux marque un nouveau pas dans l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire pour le transport de voyageurs. La rédaction vous propose d'aborder, en 7 questions, les étapes à venir et les changements concrets qu'impliquent l'ouverture à la concurrence.
Annoncée dès 2017 par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera effective en 2023. Cette suppression s’accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales.
Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi consiste la législation sur le service minimum ? Tour d'horizon en six questions.
La Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen entre en fonction le 1er décembre 2019. Josep Borrel est nommé pour le poste de Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. À cette occasion, tour d'horizon des institutions chargées de l'action extérieure de l'UE.
Le bruit généré par les avions au décollage et à l'atterrissage produisent de fortes nuisances. Pour une meilleure régulation et la protection des riverains, une autorité administrative indépendante, l'ACNUSA, a été créée en 1999.
Qu'est-ce que la bioéthique ? Comment évolue la législation en France depuis les lois de 1994 ? Quel est le processus de révision des lois bioéthiques ? L'essentiel en 10 questions-réponses.