Il n'y a pas de texte à portée générale qui définit ce que doit être la tenue vestimentaire des élèves de l'enseignement public.
Des textes encadrent toutefois certaines pratiques :
- la loi de 2004 interdit le port de signes religieux ostentatoires dans les établissements scolaires publics (article L141-5-1 du code de l'éducation) ;
- la loi du 11 octobre 2010 s'applique dans les établissements scolaires. En conséquence, il y est interdit de porter une tenue destinée à dissimuler son visage.
La circulaire du 1er août 2011 sur le règlement intérieur des établissements du second degré rappelle que, parmi les règles de civilité du collégien, figure "entrer au collège avec une tenue convenable". Au nom de la sécurité, le réglement intérieur peut interdire le port de certaines tenues qui pourraient être susceptibles "de mettre en cause la sécurité des personnes, ou les règles d'hygiène ou encore d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement".
La circulaire du 29 septembre 2021 précise : "les règles de vie scolaire, en particulier celles relatives aux tenues vestimentaires, ne font pas l'objet de consignes différenciées selon le genre. Ainsi, les vêtements et accessoires autorisés et interdits le sont pour tous les élèves sans distinction, notamment lorsque ces interdictions sont justifiées par des impératifs de sécurité. Il en va de même pour le port du maquillage et des bijoux - y compris dans les filières professionnelles et durant les périodes de formation en milieu professionnel".
La loi du 17 mars 2004 dispose :"Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit", sans plus de précision.
C'est sa circulaire d'application qui liste les signes et tenues interdits : "Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive". En outre, la circulaire précise que la loi "est rédigée de manière à pouvoir s'appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l'apparition de nouveaux signes, voire à d'éventuelles tentatives de contournement de la loi."
La mention de "tentatives de contournement" est à l'origine de débats sur le port de bandeaux (bandanas), de jupes longues ou d'abayas. Faut-il les interdire alors qu'ils ne sont pas expressément des signes religieux ?
Le Conseil d'État considère que la loi de 2004 interdit aussi les signes ou les tenues dont "le port ne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse qu'en raison du comportement de l'élève" (Décision n°295671). Il a jugé dans ce cas précis que le port d'un bandana contrevenait à l'interdiction posée par la loi de 2004.
La circulaire du 9 novembre 2022, sur le plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires, rappelle que la loi de 2004 "interdit le port de tenues qui, par intention, ont clairement un objectif de signifier ou revendiquer l'appartenance ou à faire du prosélytisme religieux". En cas d'atteinte au principe de laïcité, le chef d'établissement doit entamer une phase de dialogue avec l'élève. La circulaire précise, par ailleurs, "s'agissant de la difficulté à qualifier certains faits et notamment le port des tenues à connotation religieuse", les chefs d'établissement sont invités à s'appuyer sur l'expertise des équipes académiques des valeurs de la République (EAVR).
La note de service du 31 août 2023 précise : "Dans certains établissements, la montée en puissance du port de tenues de type abaya ou qamis a fait naître un grand nombre de questions sur la conduite à tenir. Ces questionnements appellent une réponse claire et unifiée de l’institution scolaire sur l’ensemble du territoire. En vertu de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, qui reprend la loi du 15 mars 2004, le port de telles tenues [abaya ou quamis], qui manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse, ne peut y être toléré. En application de cet article, à l’issue d’un dialogue avec l’élève, si ce dernier refuse d’y renoncer au sein de l’établissement scolaire ou durant les activités scolaires, une procédure disciplinaire devra être engagée".
Chaque établissement scolaire définit, dans son réglement intérieur, ce qu'est une tenue correcte.
Le droit de s'habiller comme chacun le souhaite n'étant pas reconnu comme une liberté fondamentale, il peut être limité par l'établissement scolaire. Néanmoins, le recours au renvoi ou à l'exclusion temporaire de l'établissement pour cause de tenue non adaptée ne peut être réalisé sans un rendez-vous préalable avec les parents de l'élève.
Régulièrement, les médias relaient des débats au sein des établissements à propos du port du short, de crop-top ou de claquettes avec des chaussettes. En 2021, Emmanuel Macron, dans une interview à Elle, prend position contre le crop-top dans les établissements scolaires "À l'école, je suis plutôt tenue décente exigée".
En septembre 2022, le ministre Pap NDiaye déclare : "Je ne veux pas me prononcer sur le type de vêtement spécifique que filles et garçons doivent porter, d'ailleurs, les filles, parce que les pressions évidemment portent beaucoup plus sur les filles que sur les garçons, il y a des règlements intérieurs dans les écoles et dans les établissements, et il faut donc faire confiance au règlement intérieur, aux équipes éducatives et pédagogiques, ça n'est pas au ministre de l'Éducation nationale de fixer la longueur du crop top ou le pourcentage de peau que l'on doit voir ou ne pas voir".
Historiquement, l'uniforme n'a jamais été obligatoire dans les établissements scolaires publics. Cependant, le port de tenue scolaire comme la blouse était assez courant jusqu'à l'abandon du porte-plume. L'uniforme peut être obligatoire dans des établissements privés ou des établissements qui dépendent du ministère de la défense.
Pourtant, depuis le début des années 2000, la question du port de l'uniforme à l'école est régulièrement évoquée pour lutter contre l'emprise des grandes marques de la mode ou pour combattre la montée des "communautarismes".
Gabriel Attal s'est dit favorable à une expérimentation de l'uniforme dans des établissements volontaires.
