Le Fonds de cohésion vient en aide aux régions européennes les moins développées. Au cours des 30 dernières années, le Fonds de cohésion a investi près de 179 milliards d'euros pour renforcer l'homogénéité économique, sociale et territoriale des territoires de l'UE.
Dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne, on distingue cinq fonds européens régionaux :
- le Fonds européen de développement régional (FEDER) appuie le développement économique des régions ;
- le Fonds social européen+ (FSE+) traite de l’emploi et de l’insertion ;
- le Fonds de cohésion (FC) appuie les régions européennes les moins développées ;
- le Fonds pour la transition juste (FTJ) soutient les régions présentant de forts défis de transition écologique;
- le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) aide à l’avènement d’une pêche durable.
La gestion des fonds régionaux n’est pas toujours centralisée au niveau européen : elle est souvent de la responsabilité des autorités nationales, comme, par exemple, les conseils régionaux en France pour la plupart des projets.
L’enveloppe globale dédiée à la politique de cohésion pour 2021-2027 s’élève à 423,2 milliards d'euros. La France bénéficie d’une enveloppe de 16,8 milliards d'euros.
Le Fonds de cohésion aide les territoires concernés à rattraper leur retard de développement. Avec 42,6 milliards d'euros alloués pour la période de 2021-2027, il intervient dans les domaines des transports et de l’environnement.
Créé par le traité de Maastricht en tant que complément au marché unique dans la panoplie d'instruments de la politique de cohésion, le Fonds de cohésion est l'expression de la solidarité européenne, en vertu du soutien garanti aux régions en retard de développement (article 174 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Le Fonds est progressivement devenu une source majeure de financement dans plusieurs secteurs et domaines :
- amélioration de l'approvisionnement en eau et du traitement des déchets, efficacité énergétique, énergies renouvelables, infrastructures routières et ferroviaires ;
- dans le secteur du transport non lié aux réseaux transeuropéens : transport par les voies navigables intérieures, transport maritime, systèmes de transport intermodal et leur interopérabilité, gestion du trafic maritime et aérien, transports urbains propres et transports publics ;
- compétitivité, innovation, recherche, numérique, emploi, conservation et valorisation des biens culturels, intégration des migrants, construction d'une identité européenne.
Faire de la diversité territoriale un atout
Des forêts tropicales de la Guyane aux toundras gelées du cercle polaire arctique, de la chaîne des Alpes aux îles grecques et croates, de ses métropoles mondiales à ses milliers de petites villes et villages, la diversité territoriale dans l’Union européenne est importante. Selon le Livre vert sur la cohésion territoriale (faire de la diversité territoriale un atout), la "cohésion territoriale consiste à garantir le développement harmonieux de tous les territoires de l’UE et à permettre à leurs habitants de tirer le meilleur parti de leurs caractéristiques propres. Elle doit être, à ce titre, un moyen de faire de la diversité un atout qui contribue au développement durable de l’ensemble de l’Union."
Le Fonds de cohésion est exclusivement destiné aux pays dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90% de la moyenne de l’Union. Les premiers bénéficiaires du Fonds étaient la Grèce, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne (1994-1999).
Les pays bénéficiaires actuels du Fonds de cohésion
Quinze États membres sont actuellement bénéficiaires du Fond de cohésion: la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque.
Le FC est un instrument indispensable pour réduire les disparités à l'échelle régionale ou infrarégionale ; il aide aussi les territoires européens à mieux maîtriser certains effets négatifs de la mondialisation.
En 2021, l’UE a commencé une nouvelle période de programmation pluriannuelle. Les règles du Fonds de cohésion pour la période 2021-2027 sont définies dans le nouveau règlement relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion.
Le FC poursuit deux objectifs spécifiques de la nouvelle politique de cohésion :
- une économie plus verte, sobre en carbone et circulaire ;
- une Europe plus connectée.
Les étapes de l'évolution de la politique de cohésion de l'UE
À ses débuts dans les années 1970, la politique européenne de cohésion avait pour but de promouvoir un développement harmonieux des territoires européens. Elle répondait aux besoins d'un groupe de régions moins développées, réparties pour la plupart dans les pays du sud de l'Europe et en Irlande.
Depuis le début des années 2000, les objectifs de politique économique de l’UE ont changé. On a assisté à un affaiblissement de la promotion de l’objectif de cohésion au profit de la recherche d’une plus grande compétitivité sur tous les territoires.
Devant le constat d’une efficacité trop partielle de la politique de cohésion dans son ensemble et de problèmes de développement persistants dans certaines régions (institutions insuffisantes, niveau de croissance faible, économie peu compétitive), une réorientation a eu lieu. Depuis, la politique de cohésion prend en compte les spécificités territoriales, les atouts et les ressources des régions.
L'élargissement de 2004 avec l'adhésion d'un groupe de pays à faible revenu, principalement d'Europe centrale et orientale, a davantage encore modifié les règles régissant le modèle de redistribution de la politique de cohésion : les pays d'Europe du sud ont vu leurs financements décroître tandis que la politique se concentrait sur le développement des nouveaux adhérents à l'est.
Pour la période de 2021-2027, la Commission poursuit la modernisation de la politique de cohésion (innovation, soutien aux petites entreprises, technologies numériques, modernisation industrielle, passage à une économie circulaire à faible intensité de carbone et lutte contre le changement climatique). De plus, de nouveaux critères d'éligibilité sont introduits relatifs :
- au changement climatique et aux migrations ;
- à la participation plus importante des autorités locales, urbaines et territoriales avec une augmentation des taux de cofinancement pour accroître l’appropriation des projets financés par l’UE.
Dans ce contexte, le FC continue à redresser les inégalités économiques, sociales et territoriales au sein de l'UE.
Le Fonds de cohésion a financé et co-financé des projets qui ont transformé des régions et des villes entières :
- la construction du pont Vasco da Gama à Lisbonne, au Portugal, qui, avec ses 12,3 kilomètres, est toujours le pont le plus long de l'UE ;
- la construction du barrage d'Alqueva sur le fleuve Guadiana, dans le sud du Portugal, qui est l'une des plus grandes réserves stratégiques d'eau en Europe ;
- le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), avec la construction et la modernisation de 7 800 kilomètres de routes RTE-T, de 3 650 kilomètres de voies ferrées RTE‑T, ainsi que de nombreux aqueducs et tunnels ;
- le tunnel ferroviaire le plus long de l'Europe du sud-est, ouvrage terminé en mars 2023, entre Elin Pelin, Vakarel et Kostenets en Bulgarie ;
- la deuxième ligne ferroviaire entre Koper (principal port adriatique de Slovénie) et le nœud ferroviaire de Divača, qui augmentera la capacité de fret et assurera la connexion avec le réseau ferroviaire autrichien ;
- le réseau moderne de trains à grande vitesse en Espagne : la ligne Madrid-Barcelone-frontière française, d'une longueur de 804 kilomètres, est l'un des principaux axes de communication entre l'Espagne et le reste de l'Europe ;
- la ligne ferroviaire Warsaw-Gdynia a amélioré le transport de voyageurs sur le corridor Baltique-Adriatique, tandis que du matériel roulant moderne circule entre les principales villes de Pologne ;
- les transports publics durables dans les villes d'Europe de l'est, par exemple, dans le métro de Varsovie, Budapest, Bucarest, Sofia et Prague ;
- à Bratislava en Slovaquie, la ligne de tram de Petrzalka ;
- la construction des aéroports, notamment Tallinn en Estonie, Varsovie, Wroclaw et Rzeszow en Pologne.
Le Fonds a soutenu, entre autres :
- la mise en place d'infrastructures pour le recyclage de 4,2 millions de tonnes de déchets urbains. Par exemple, l'usine de traitement des déchets d'Alexandroupolis, en Grèce ;
- le raccordement de six millions de personnes à l'eau potable et de 10,5 millions de personnes au traitement des eaux usées. Il s'agit, entre autres, de la construction de la station d'épuration des eaux usées dans le sud de Malte et de la gestion de l'eau et de la qualité de l'eau potable dans les plus grandes villes de Lettonie ;
- l'installation de technologies utilisant des énergies renouvelables en Lituanie pour produire de l'électricité pour près de 20 000 ménages ;
- des projets de protection contre les incendies de forêt et de protection contre les inondations qui concernent, respectivement, 8,3 et 11,4 millions de personnes. Parmi ces projets figure la construction d'un système de protection contre les inondations et d'un réservoir pour protéger la zone de Haute-Tisza contre les inondations de la rivière Tisza, en Hongrie.
