L’espace Schengen désigne l’espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen. Au 1er janvier 2024, 27 États en font partie :
- 25 des 27 États membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Pour la Bulgarie et la Roumanie, la libre circulation ne s'applique pas aux frontières terrestres. L'Irlande bénéficie d’un statut particulier et ne participe qu’à une partie des dispositions Schengen. Chypre n'est pas intégré ;
- 4 États associés, non membres de l’UE : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein.
Il s’agit de l’accord signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 par la France, la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il prévoit la réalisation progressive de la libre circulation des personnes au sein de "l’espace Schengen", sans contrôle aux frontières intérieures de cet espace. Il entre en vigueur en 1995 après ratification de la convention d’application de l’accord Schengen, signée en 1990.
La mise en place d’un espace de libre circulation au sein de l’espace Schengen signifie que toute personne, ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers, une fois entrée sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Pour se déplacer, elle n’a plus besoin de passeport. Les vols aériens entre villes de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.
La convention d’application de l’accord de Schengen, signée en 1990, comporte une "clause de sauvegarde", au paragraphe 2 de l’article 2. Celle-ci autorise un État signataire à rétablir des contrôles à ses frontières, "durant une période limitée" et "lorsque l’ordre public ou la sécurité nationale l’exigent".
Les pays qui suspendent Schengen ne ferment pas leurs frontières de manière étanche. Ils réintroduisent des contrôles aléatoires ou systématiques à leurs points d’entrée.
Institué en 2006, le code frontières Schengen fixe les règles relatives au franchissement des frontières extérieures de l'UE et au contrôle aux frontières intérieures. Il prévoit :
- les conditions d’entrée dans l’espace Schengen pour les ressortissants de pays tiers ;
- les contrôles des personnes aux frontières extérieures ;
- les conditions de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans l'espace Schengen en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.
Le code a été modifié en 2016 afin de renforcer la sécurité de l'espace Schengen. Auparavant, les ressortissants d'un État membre n’étaient soumis qu’à un contrôle minimal aux frontières extérieures. Désormais, l'article 8-2 du code frontières prévoit des contrôles systématiques en entrée et en sortie de l’espace Schengen pour tous les voyageurs, y compris les ressortissants européens.
La Commission européenne a présenté le 14 décembre 2021 des propositions de révision du code frontières visant à améliorer le fonctionnement et la gestion de l'espace Schengen. Ces dernières années, plusieurs États membres ont rétabli des contrôles aux frontières intérieures avec la menace terroriste, les crises migratoires et, plus récemment la pandémie de Covid-19.
Afin de préserver la libre circulation au sein de l'UE, la Commission propose notamment la mise en place d'une réaction coordonnée aux frontières intérieures en cas de menaces touchant la majorité des États membres. Le 6 février 2024, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur une réforme des contrôles aux frontières intérieures et extérieures.
Elle est précisée à l’article 26 du code frontières Schengen et permet à un État de rétablir les contrôles à ses frontières au-delà des périodes renouvelables de 30 jours prévues.
L’État membre qui envisage de prolonger le contrôle aux frontières fournit aux autres États membres et à la Commission toutes les indications appropriées sur les raisons de la prolongation du contrôle aux frontières intérieures. Le Parlement européen doit être informé des mesures prises.
En l’absence de contrôles aux frontières intérieures, le système d’information Schengen (SIS) a été créé en 1990 pour sécuriser les frontières extérieures de l'UE. Il s'agit d'une base de données européenne permettant aux services responsables des contrôles aux frontières (policiers et douaniers) et aux autorités judiciaires d’un État Schengen de disposer de données sur :
- les personnes recherchées ou disparues ;
- les personnes sous surveillance policière ;
- les personnes non ressortissantes d’un État membre de l’espace Schengen auxquelles l’entrée sur le territoire Schengen est interdite ;
- les véhicules et objets volés ou disparus.
En 2018, l'UE a adopté de nouvelles règles pour moderniser le SIS qui intègre des catégories de signalements supplémentaires :
- pour les personnes ou suspects recherchés inconnus dont les empreintes ont été découvertes sur des lieux d'infractions graves ou terroristes ;
- pour les enfants risquant d'être enlevés par un parent ou les personnes vulnérables (risque de mariage forcé, mutilation sexuelle féminine, trafic d'êtres humains...) ;
- pour les contrôles d'investigation ;
- pour les décisions de retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Depuis mars 2023, la version renouvelée du SIS est pleinement opérationnelle. Elle contient des données biométriques (photographies, empreintes palmaires et digitales, traces digitales et palmaires, registres d'ADN pour les personnes disparues).
Plusieurs systèmes informatiques sont consultés par les autorités dans l'ensemble de l'UE pour protéger les citoyens, lutter contre la criminalité et sécuriser les frontières :
- le système d'information Schengen (SIS) ;
- le système d'information sur les visas (VIS) qui sert à enregistrer et contrôler les personnes demandant un visa de court séjour pour entrer dans l’espace Schengen. Un nouveau règlement adopté en mai 2021 prévoit d'améliorer ce système et d'y inclure les visas de long séjour et les titres de séjour ;
- le système européen de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile (Eurodac) qui contient les empreintes digitales des demandeurs d'asile enregistrés dans les États membres de l'UE ;
- les données de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol).
Trois autres systèmes d’information européens centralisés sont actuellement en développement :
- le système d’entrée/de sortie (EES) qui enregistrera les données relatives aux entrées et sorties ou aux refus d'entrée des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l'espace Schengen ;
- le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) qui permettra de suivre les ressortissants de pays tiers n'ayant pas besoin de visa pour entrer dans la zone Schengen ;
- le nouveau système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS-TCN) qui contiendra des informations sur les condamnations pénales des ressortissants de pays tiers.
L'ETIAS (European Travel Information and Authorization System) est un nouveau système d’autorisation concernant les voyages semblable aux programmes en vigueur aux États-Unis (ESTA) ou au Canada (AVE). Il vise à renforcer les contrôles de sécurité effectués sur les ressortissants de pays non membres de l'UE voyageant sans visa vers l’espace Schengen.
En mars 2021, le Parlement européen et le Conseil européen ont trouvé un accord sur le règlement ETIAS. Il est prévu que ce système voit le jour en 2024 ou 2025.
L'ETIAS sera obligatoire pour les ressortissants de 60 pays qui ont un accord d'exemption de visa avec les pays de l'espace Schengen (Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande, Australie, Etats-Unis, Canada...). Ces voyageurs devront obtenir une autorisation ETIAS avant de se rendre dans la zone Schengen et fournir des informations personnelles qui seront ensuite recoupées avec des bases de données de sécurité (SIS, VIS, Europol, Eurodac).
Cette autorisation électronique permettra aux voyageurs de se déplacer librement dans l'espace Schengen à des fins commerciales ou de tourisme pour une durée maximale de 90 jours. Elle sera valable 3 ans et pour des entrées multiples sur le territoire.
L’Agence européenne Frontex a été créée en 2004 pour aider les États membres de l’UE et les pays associés à l’espace Schengen à protéger leurs frontières extérieures. Les États membres sont responsables du contrôle de leurs frontières, mais la coordination de leurs actions est assurée par l’agence.
La crise migratoire et les attentats terroristes de 2015 ont mis en évidence la nécessité de renforcer les frontières extérieures de l'UE. En 2016, Frontex devient l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et voit ses attributions et ses moyens renforcés.
Outre le contrôle des migrations, l'agence a désormais une responsabilité accrue dans la gestion des frontières et la lutte contre la criminalité transfrontalière. Elle dispose également d'une réserve de 1 500 garde-frontières et garde-côtes avec des moyens d'intervention rapides pour intervenir en cas de situation d'urgence. Un nouveau règlement adopté en 2019 prévoit le déploiement d'un nouveau contingent permanent de 10 000 garde-frontières et garde-côtes à l’horizon 2027.
Institué en octobre 2013, le mécanisme prévoit que des équipes, dirigées par la Commission européenne et composées d’experts nommés par les États membres, Frontex et Europol, vérifient l’application des règles de Schengen en effectuant des inspections de contrôle dans un État membre donné.
Les évaluations Schengen sont menées dans les États membres en vertu d’un programme d’évaluation quinquennal qui définit l'ordre des États membres qui doivent être évalués chaque année.
À la suite de chaque inspection, un rapport est établi. Si des lacunes ont été constatées, la Commission présente des recommandations au Conseil pour qu’il les adopte. L’État membre concerné est tenu de soumettre un plan d’action exposant comment il entend remédier aux défaillances constatées.
Il a remplacé en 2003 la Convention de Dublin qui avait été adoptée en 1990.
Le règlement Dublin établit les critères qui déterminent l’État responsable de l’examen de la demande d’asile introduite dans l’espace Schengen par un ressortissant d’un pays tiers. Il vise à empêcher un demandeur d’asile de choisir son pays d’accueil et à éviter qu’un demandeur fasse des demandes d’asile multiples dans l’UE ou qu’il soit renvoyé d’un pays à l’autre sans que sa demande ne soit jamais examinée.
Le règlement "Dublin III", adopté en juin 2013, institue un système de détection précoce des problèmes pouvant désorganiser les régimes nationaux d’asile ou d’accueil.
Le nouveau pacte sur la migration et l'asile présenté par la Commission en septembre 2020 prévoit le remplacement du règlement Dublin par un système de gestion de l'asile et de la migration qui répartit mieux les demandes d'asile entre les États membres au moyen d'un nouveau mécanisme de solidarité. Ce système devrait également garantir le traitement rapide des demandes.
