Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site vie-publique.fr, et je vais aujourd’hui vous parler des collectivités territoriales.
- Les « collectivités territoriales » sont définies à l’article 72 de la Constitution. Elles désignent, je cite « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et [certaines] collectivités d’outre-mer ».
- Les communes et les départements ont été créés en 1789. Les régions, quant à elles, datent des années 1960.
- Dans les années 1980, les collectivités territoriales obtiennent une autonomie et des compétences propres : c’est la décentralisation.
- Qu’entend-on par décentralisation ?
- La « décentralisation » désigne le transfert de compétences et de moyens de l’État vers les collectivités territoriales.
- En France, ce processus débute en 1982, avec les lois Defferre. Ces dernières reconnaissent les droits et libertés des communes, départements et régions, et définissent leurs compétences.
- En 2003, la Constitution est révisée. L’article 1er de l’alinéa 1 dispose, je cite : « l’organisation [de la République française] est décentralisée ».
Mais alors, dans quels domaines les collectivités territoriales sont-elles compétentes ?
Depuis 1884, les communes bénéficient de la clause générale de compétence. Ce principe juridique leur permet d’intervenir dans toutes les matières qui présentent un intérêt public local (écoles maternelles et élémentaires, logement, environnement…) dès lors qu’elles n’empiètent pas sur les compétences de l’État ou d’une autre collectivité territoriale.
Les départements s’occupent principalement des collèges et de l’action sociale.
Les régions, enfin, sont notamment chargées de la gestion des lycées, l’aménagement du territoire, les transports, la formation professionnelle et l’apprentissage.
Et comment s’organisent-elles ?
Chaque collectivité territoriale est composée :
- D’un conseil élu au suffrage universel direct ;
- et d’un exécutif, incarné par le maire ou le président du conseil.
Aucune collectivité territoriale ne peut exercer de tutelle sur une autre. Elles peuvent cependant organiser des actions communes, dans certains cadres, comme la coopération intercommunale.
Sur le plan financier, les collectivités territoriales sont autonomes : elles disposent d’un budget propre et gèrent librement leurs ressources (impôts locaux, dotations de l’État) dans les limites fixées par la loi.
