Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr et je vais vous présenter aujourd’hui la Charte de l’environnement
La Charte de l’environnement composé de 10 articles est à l’origine une proposition du président de la République, Jacques Chirac, faite lors de la campagne pour sa réélection en 2002.
Elle consacre le principe de précaution et le droit de vivre dans un environnement respectueux des équilibres naturels.
Alors commençons par définir le principe de précaution
Le principe de précaution implique que lorsqu'un dommage est susceptible d’affecter l’environnement, les autorités publiques doivent mettre en œuvre des procédures d’évaluation des risques et adopter des mesures provisoires pour éviter la réalisation de ce dommage.
L’intégration de ce principe dans la Constitution a suscité un vif débat public. Certains scientifiques, notamment des membres de l’Académie des sciences, craignaient que cela ne constitue un frein à l’innovation. Pour d’autres, au contraire, l’intégration du principe de précaution constituait un encouragement à la recherche en faveur de la prévention et du traitement des risques environnementaux.
Voyons maintenant ce que signifie le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé
La Charte consacre une nouvelle catégorie de droits constitutionnels, concernant je cite l’article 1 "le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé."
Ces droits nouveaux s’ajoutent aux droits civils et politiques ainsi que aux droits économiques et sociaux. Toute personne a le droit d’accéder aux informations sur l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant des conséquences sur l’environnement.
Ces droits s’accompagnent aussi de devoirs. Ainsi, chacun doit participer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, prévenir ou limiter les conséquences des atteintes qu’il peut porter à l’environnement et contribuer à leur réparation. Parallèlement, la Charte consacre également le développement durable comme objectif des politiques publiques (c’est-à-dire « un développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».). L’environnement est ainsi désormais reconnu "comme le patrimoine commun de tous les êtres humains".
Quelle est la portée juridique de la Charte de l’environnement ?
La Charte de l’environnement a valeur constitutionnelle. Elle est adossée à la Constitution par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005, aux côtés de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946. Cela a pour conséquence que les lois votées par le Parlement se doivent d’en respecter les principes.
