Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et je vais vous présenter le Conseil économique, social et environnemental.
Alors, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est, avec l'Assemblée nationale et le Sénat, la troisième assemblée reconnue par la Constitution de 1958. A l’origine dénommé Conseil économique et social, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complète son intitulé en ajoutant la préoccupation environnementale.
Commençons par définir quel est son rôle ?
La mission première du CESE est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale.
Il est obligatoirement saisi par le Premier ministre pour avis sur les projets de loi de programmation qui entre dans son champ de compétence. Mais il peut être également saisi ou consulté par le Gouvernement sur tout projet de texte normatif.
Le Parlement peut aussi le consulter. Enfin, le CESE a également le droit de se saisir lui-même.
Le CESE dispose-t-il d’un pouvoir de décision ?
Eh bien non ! Le Conseil n’a pas de pouvoir de décision. Son rôle est uniquement consultatif.
Qui siège au CESE ?
Le CESE comprend actuellement 175 membres répartis en quatre grandes catégories. 52 de ses membres représentent les salariés, 52 les entreprises, les exploitants agricoles, les artisans mais aussi les professions libérales, les mutuelles, les coopératives et les chambres consulaires, 45 membres représentent le monde associatif et 26 autres les organisations environnementales.
Alors, le CESE est parfois comparé à un forum de la société civile, mais pourquoi ?
Cette comparaison tient évidemment à sa composition mais aussi aux modalités de sa saisine. Ainsi, la loi organique du 15 janvier 2021 élargit les possibilités de consultation du public par le CESE en tant que conseiller des pouvoirs publics.
Le CESE peut, à son initiative également recourir à la consultation du public dans les matières relevant de sa compétence. Les modalités de participation du public aux travaux doivent présenter des garanties de sincérité, d’égalité, de transparence et d’impartialité.
Par ailleurs, le CESE peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental. Elle est présentée par au moins 150 000 personnes âgées de 16 ans et plus, de nationalité française ou résidant régulièrement en France.
Quels sont les travaux les plus importants rendus par le CESE ?
Le CESE remet chaque année un rapport annuel sur l’état de la France sur les thèmes qui le concernent. Ainsi, le rapport 2022 préconise par exemple d’accentuer la transition écologique. D’une manière générale, il nourrit la réflexion sur les grands débats publics comme ceux sur la fin de vie, ou les inégalités de genre.
