Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site vie-publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer quel est le rôle du gouvernement.
Tout d’abord, comment est-il défini ?
D’après l’article 20 de la Constitution :
- Le gouvernement est l’institution qui, je cite : « détermine et conduit la politique de la Nation ». Il s’assure que les lois déjà votées soient correctement mises en œuvre et veille au bon fonctionnement des services publics (hôpitaux, écoles, police, justice…)
- Il dispose également de l’administration et de la force armée.
Comment s’organise-t-il ?
Le gouvernement est un organe collégial :
- Le Premier ministre, désigné par le président de la République, est le chef du gouvernement. Il « dirige son action » et « assure l’exécution des lois », d’après l’article 21 de la Constitution. Cela signifie qu’il détient le pouvoir réglementaire.
- Les autres membres du gouvernement (ministres, secrétaires d’État) sont nommés par décret présidentiel, avec l’accord du Premier ministre. Leur nombre varie selon les gouvernements.
Chaque ministère est composé d’un cabinet et dispose d’un portefeuille spécifique (Économie, Éducation, Santé, Armées, etc.).
Toutes les décisions importantes prises par le gouvernement sont délibérées et annoncées en Conseil des ministres. Cette réunion hebdomadaire a lieu à l’Élysée, en présence du président de la République et de l’ensemble des ministres (les secrétaires d’État y siègent en principe lorsque des questions relevant de leur compétence y sont évoquées).
Mais alors en quoi le gouvernement se distingue-t-il du chef de l’État ?
Sous la Cinquième République, le pouvoir exécutif est bicéphale : c’est-à-dire qu’il est partagé entre le gouvernement et le chef de l’État.
Hors période de cohabitation la pratique a entériné la répartition des rôles :
- le chef de l’État représente la France sur la scène internationale (diplomatie, défense) et impulse les grandes politiques du pays.
- le gouvernement, quant à lui, met en œuvre les orientations définies par le président.
À la différence du président de la République, les ministres « ont accès aux deux assemblées » (article 31). Le gouvernement prépare le budget et partage, avec les parlementaires, l’initiative des lois et la fixation de l’ordre du jour du Parlement.