Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Bonjour à tous, je suis Delphine, rédactrice pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer ce qu’est l’intercommunalité.
Une définition tout d’abord : l’intercommunalité est un mode de coopération entre les communes. Apparue à la fin du XIXe siècle, elle concernait dans les premiers temps la distribution d’électricité et l’installation des réseaux d’eau. Elle a connu un essor dans les années 1990.
Alors quelles sont les différentes formes d'intercommunalité ?
Le regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peut prendre deux formes :
- Une coopération associative pour gérer en commun des services publics locaux (comme le ramassage des ordures ménagères ou les transports urbains) ou bien pour réaliser des équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts. On parle alors d'intercommunalité de gestion ;
- La deuxième forme que peut prendre un EPCI est celle d’une coopération fédérative pour conduire des projets de développement local. On parle alors d'intercommunalité de projet.
Le financement est-il le même quel que soit le type de coopération ?
Et bien non ! Le financement de l’intercommunalité est différent selon le type de coopération :
- L’intercommunalité associative, d’abord, est dite sans fiscalité propre, c’est-à-dire qu’elle dépend des contributions des communes membres, dont la quote-part est en principe fixée par les statuts de l’établissement. Au 1er janvier 2023, on compte 8 777 EPCI sans fiscalité propre
- Ensuite, l’intercommunalité fédérative est dotée d’un régime de fiscalité propre, permettant aux EPCI de disposer de recettes fiscales directes. Au 1er janvier 2023, il en existe 1 254. En fait, la quasi-totalité des 34 945 communes françaises intègre une structure intercommunale à fiscalité propre. Pour finir, à quoi sert l'intercommunalité ? L’intercommunalité répond au moins à trois objectifs :
- Le premier est de remédier à ce qu’on appelle l’"émiettement communal" (les communes françaises, représentent en effet près de 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne), regrouper des communes est un moyen de rationaliser l'organisation territoriale
- Le deuxième objectif est de disposer d’institutions capables de gérer et d’aménager un espace urbain en fort développement
- Enfin, troisième objectif favoriser le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire.