Quel est le statut de la Nouvelle-Calédonie ?
Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site vie-publique.fr, et je vais aujourd’hui vous parler du statut de la Nouvelle-Calédonie.
La Nouvelle-Calédonie est un archipel français situé dans le Pacifique Sud, à environ 3000 kilomètres de l’Australie. Ancienne colonie française depuis 1853, elle devient une collectivité d’outre-mer à statut particulier en 1998.
Comment s’organise le territoire ?
La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces : la province Nord, la province Sud et la province des îles Loyauté. Chacune d’elle possède une assemblée délibérante et dispose de représentants au Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Comment le territoire est-il gouverné ?
La Nouvelle-Calédonie bénéficie d’une autonomie partielle avec un partage de la souveraineté entre les institutions locales (Congrès, gouvernement, « sénat coutumier », conseils coutumiers ) et l’État français.
À la différence de la plupart des Collectivités d’outre-mer françaises, elle vote elle-même les « lois du pays », dans les domaines énumérés par la loi.
L'État est représenté sur place par le haut-commissaire de la République. Il assure les fonctions régaliennes (police, défense, immigration…)
La citoyenneté néo-calédonienne se superpose à la citoyenneté française et à la citoyenneté européenne. Elle s’obtient après au moins 10 ans de résidence en Nouvelle-Calédonie. Il faut être reconnu citoyen néo-calédonien pour pouvoir voter aux élections locales.
Comment la Nouvelle-Calédonie a-t-elle acquis ce statut particulier ?
À la suite d’affrontements opposant les loyalistes (favorables au maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française) et les indépendantistes, les accords de Matignon-Oudinot sont conclus le 26 juin 1988. Ils visent l’autonomisation progressive du territoire.
Dix ans plus tard, l'accord de Nouméa, signé entre l’État français, les indépendantistes et les loyalistes prévoit :
- La poursuite de la revalorisation de la culture kanak (le peuple autochtone mélanésien de l’archipel) ;
- La création de nouvelles institutions ;
- Et le transfert de nouvelles compétences à la Nouvelle-Calédonie, dans l’attente d'un référendum d’autodétermination, reporté à 2018 au plus tard.
Entre 2018 et 2021, trois référendums ont lieu en Nouvelle-Calédonie. À trois reprises, c’est le « non » à l’autodétermination qui l’emportent. Mais les indépendantistes, qui avaient appelé au boycott du scrutin de 2021, contestent aujourd’hui encore sa légitimité.
Qu’en est-il aujourd’hui ?
Après deux ans de blocage politique, l’exécutif a relancé les discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Un nouveau cycle de négociations entre indépendantistes, loyalistes et le Gouvernement a commencé en juillet 2023.
