Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer ce qu’est une Constitution.
Pour rappel, une Constitution regroupe l’ensemble des règles de fonctionnement des institutions d'un État. En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement ou le rôle du président de la République.
Quelle est la force juridique d’une Constitution ?
Dans un État de droit, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Le juge et le législateur doivent la respecter sous le contrôle du juge constitutionnel.
Comment une Constitution est-elle structurée et présentée ?
Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. En France, les droits fondamentaux apparaissent dans le Préambule de la Constitution de 1958.
Combien de constitutions a connu la France ?
La France a connu une quinzaine de constitutions différentes depuis 1791. La Constitution actuellement en vigueur date du 4 octobre 1958. C’est la Constitution de la Ve République. Elle s'ouvre par un préambule qui fait référence à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
Alors, tous les États disposent-ils d’une Constitution ?
Et bien non ! Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite. C’est la coutume qui prime pour organiser les relations entre les institutions. D’autres encore, comme Israël – mais c’est plus rare – n’ont aucune Constitution. Israël ne s’est doté que de lois fondamentales à caractère constitutionnel adoptées au fil du temps par la Knesset, le Parlement israélien. Aux États-Unis, la Constitution, inchangée depuis 1787, est un texte unique. Il comprend à la fois la liste des droits fondamentaux des citoyens et la définition des différents pouvoirs. Modifiée par 27 amendements depuis sa rédaction originelle, la constitution étasunienne est une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées dans le monde.