Bonjour à tous, je suis Marie, rédactrice pour le site vie-publique.fr et je vais vous expliquer le rôle du Conseil de sécurité de l’ONU et en quoi consiste son droit de veto.
Pour rappel, l’Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale instituée le 24 octobre 1945. Depuis 2011, l’ONU regroupe 193 États membres.
Tout d’abord, qu’est-ce que le conseil de sécurité de l’ONU et comment fonctionne-t-il ?
Le Conseil de sécurité de l’ONU, ou Conseil de sécurité des Nations unies, est l’organe exécutif de l’ONU. D’après la Charte des Nations unies, il est responsable du « maintien de la paix et de la sécurité internationale ».
Cette instance réunit quinze États membres. Cinq d’entre eux sont des membres permanents dont :
-les États-Unis
-la République populaire de Chine
-la Fédération de Russie
-la France
-et le Royaume-Uni.
Les 10 autres États membres sont élus pour 2 ans par l’Assemblée générale des Nations unies.
Les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies sont appelées résolutions. Ces dernières ont une valeur juridique contraignante, contrairement aux résolutions de l’Assemblée générale. Hors questions de procédure, une résolution du Conseil de sécurité est adoptée si et seulement si :
- elle a obtenu le vote affirmatif d’au moins neuf membres du Conseil ;
- et elle n’a obtenu aucun vote négatif de la part des membres permanents.
Mais alors, en quoi en consiste exactement le droit de veto ?
Le droit de veto est un droit reconnu aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies.
Ce droit leur permet de bloquer l’adoption d’une résolution par un simple vote négatif.
Le système du veto est un héritage de la Seconde Guerre mondiale, mis en place pour protéger les intérêts des membres fondateurs des Nations unies.
Faut-il réformer ce droit de veto ?
Si sa suppression semble peu probable, le droit de veto fait régulièrement l’objet de débats.
Depuis les années 2010, la France et le Mexique portent ensemble le projet de réformer le système du droit de veto. Ils souhaitent, je cite, « que les membres permanents ne puissent plus recourir au veto en cas d’atrocités de masse » (crime de guerre, génocide ou crime contre l’humanité). 106 pays soutiennent cette initiative.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022 a entrainé de nouvelles mises en cause du droit de veto. Alors qu’une majorité des États membres du Conseil condamnent l’annexion des régions ukrainiennes, la Russie utilise son droit de veto pour bloquer toutes les résolutions qui lui seraient défavorables.
Le 26 avril 2022, l’Assemblée générale a adopté une résolution selon laquelle tout État ayant recours au veto doit se justifier oralement dans les 10 jours ouvrables suivant le vote. Cette mesure, qui vise à tenir les États responsables de leur vote, ne s’accompagne cependant d’aucune sanction.
