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Patrice : Le 24 septembre 2023 ont lieu les élections sénatoriales à l’occasion desquelles la moitié des sièges de la chambre haute du Parlement sera renouvelée.
Voici une nouvelle série de « L’Actualité de la vie publique » consacrée aux sénateurs, des élus dont le rôle, le mode d’élection, la place occupée au sein des institutions de la Ve République demeurent relativement méconnus des Français.
Au sommaire donc de ce second épisode : « Qui sont nos sénateurs ? ».
1. Patrice : Stéphanie, commençons ce « portrait-robot » des sénateurs par le cumul des mandats : les sénateurs peuvent-ils cumuler plusieurs fonctions politiques ou mandats ou doivent-ils se consacrer à 100 % à leur mandat de parlementaire ?
Stéphanie : Depuis la loi sur le non-cumul des mandats promulguée en 2014 et entrée en vigueur en 2017, les parlementaires ont des possibilités restreintes concernant le cumul de plusieurs mandats électoraux. Il est interdit à un sénateur comme à un député d’exercer une fonction exécutive locale. Cela veut dire qu’un sénateur ne peut pas être maire (ou adjoint au maire), président (ou vice-président) d’un conseil régional ou départemental ou encore d’un EPCI (un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) comme une métropole.
[Intervention 1. Patrice. Mais est-ce qu’un sénateur peut être élu au sein d’un conseil municipal par exemple ?]
Stéphanie : Oui ! C’est possible ! L’interdiction du cumul ne porte que sur l’exercice d’une fonction exécutive au sein d’une collectivité territoriale (ou de l’un de ses groupements). Un sénateur peut donc tout à fait être élu conseiller municipal, conseiller départemental ou conseiller régional. Le législateur a quand même fixé une limite : un sénateur ne peut exercer plus d’un mandat local parallèlement à sa fonction parlementaire.
2. Patrice : Et concernant les fonctions ministérielles, un sénateur peut-il être membre du Gouvernement ?
Stéphanie : Un membre du Gouvernement - quel qu’il soit ministre, secrétaire d’État, etc. - ne peut pas être en même temps parlementaire. Donc si un sénateur est nommé au Gouvernement, il ne peut continuer à siéger au Parlement. Dans ce cas, il est remplacé le temps de sa participation au Gouvernement par son suppléant (c’est-à-dire son binôme lors de l’élection) ou son suivant de liste.
3. Patrice : Une fois élus, les sénateurs peuvent-ils continuer à travailler en dehors de leur mandat ?
Stéphanie : Les sénateurs perçoivent une indemnité parlementaire – toutes indemnités comprises – d’environ 7 493 euros bruts mensuels. Cette rémunération des sénateurs obéit à une logique simple : leur permettre d’exercer leur mandat en toute indépendance et pouvoir s’y consacrer à temps plein. Mais s’il le souhaite, un sénateur a la possibilité – à certaines conditions – de poursuivre une activité salariée à temps partiel. Il n’a en revanche pas le droit de travailler au sein d’un établissement public, d’une administration ou d’une entreprise en lien avec l’État. Ce principe découle de la séparation des pouvoirs et vise à assurer l’indépendance du sénateur à l’égard du pouvoir exécutif.
[Intervention 2. Patrice. Y a-t-il d’autres fonctions incompatibles avec le mandat de sénateur ?]
Stéphanie : Oui Patrice ! Sont également frappées d’interdiction les fonctions de magistrat et les fonctions juridictionnelles autres que celles prévues par la Constitution (La Haute cour et la Cour de justice de la République dont les membres sont des parlementaires).
[Intervention 3. Patrice. Et concernant le secteur privé, certaines professions sont-elles interdites ?]
Stéphanie : Dans le secteur privé, la liberté est en principe la règle et l’incompatibilité, l’exception. Les exceptions concernent essentiellement les fonctions exercées dans des sociétés ou des entreprises entretenant des liens avec la puissance publique et les activités de conseil et la profession d’avocat qui sont très strictement encadrées. Être consultant ou avocat est autorisé mais l’exercice de ces professions est limité à la poursuite d’une activité antérieure au mandat. Un sénateur ne peut donc pas entamer une de ces activités après son élection et il est interdit au sénateur exerçant le métier de consultant ou d’avocat d’utiliser son mandat de parlementaire pour en tirer un avantage dans l’exercice de son activité professionnelle.
4. Patrice : Les sénateurs sont-ils du point de vue sociologique représentatifs de la diversité de la société française ?
Stéphanie : La répartition par catégories professionnelles en octobre 2022 était la suivante : le plus gros contingent est celui des salariés (28,5 % essentiellement des cadres), suivies des professions judiciaires et libérales (15,2 %), des fonctionnaires (hors enseignants, en majorité issus de la haute fonction publique) (13,6 %), des enseignants (13,2 %) et des professions médicales (4,6 %). Les agriculteurs avec 5,5 % et les artisans avec 9,8 % sont plus nombreux que leur part dans la société française qui est respectivement de 1,8 % et 6,6 %. Enfin, les catégories les moins représentées restent les ouvriers et les employés.
[Intervention 4. Patrice. Et quelle est la pyramide des âges des parlementaires du Sénat ?]
Stéphanie : L’âge moyen des sénateurs en début de mandat est plus élevé que celui des députés élus en 2022 : 60 ans, pour les premiers, contre environ 50 ans pour les seconds. La majeure partie des sénateurs se situe entre 61 et 70 ans. Plus d’une cinquantaine sur 348 sont retraités. Le doyen du Sénat est âgé de 84 ans (il est né en 1939). Quant au benjamin, il a 29 ans (il est né en 1994). Lors de son élection en 2020, il était le plus jeune sénateur de la Ve République.
5. Patrice : Où en est-on concernant l’égalité et la parité au Sénat ?
Stéphanie : Concernant la féminisation de la haute chambre, des progrès considérables ont été enregistrés au cours des dernières années. Le palais du Luxembourg compte 122 sénatrices sur un total de 348, soit 35 % des sièges contre 25 % en 2014. Il faut rappeler que jusque dans les années 1990, la part des femmes était inférieure à 3 % (pour mémoire, cette part était de 1,5 % en 1971 et encore moins de 6 % en 1998).
[Intervention 5. Patrice. Qu’est-ce qui explique cette forte augmentation ?]
Stéphanie : Cette augmentation est due en partie aux obligations paritaires pour les listes de candidature, même si les femmes ne sont que rarement en tête de liste. Cette évolution a aussi été facilitée par l’interdiction du cumul des mandats en vigueur depuis 2017. Cette disposition a permis de libérer des sièges et a favorisé le renouvellement des sénateurs. D’une manière générale, l’augmentation du nombre de femmes parlementaires en France, quoique récente, constitue un progrès important. Concernant la féminisation de son Parlement, la France se situe, depuis 2018, au-dessus de la moyenne mondiale.
[Intervention 6. Patrice. Et concernant les fonctions liées à la gouvernance du Sénat les choses changent-elles ?]
Stéphanie : Oui ! Dans ce domaine-là aussi les choses évoluent favorablement. Les organes exécutifs du Sénat, c’est-à-dire les postes de pouvoir, deviennent également paritaires : en 2022 sur huit postes de vice-président, quatre sont occupés par des femmes. En revanche, contrairement à l’Assemblée nationale qui a porté une femme à sa tête pour la première fois lors des dernières élections législatives en 2022, la présidence du Sénat n’a jamais été occupée par une femme.
C’est la fin de notre série consacrée aux sénateurs dont la prochaine élection, a lieu, on vous le rappelle le 24 septembre prochain.
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