Bonjour je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer ce qu’est la Commission européenne.
La Commission européenne - installée à Bruxelles - est le principal pouvoir exécutif de l’Union européenne. Elle met en œuvre les décisions du Parlement et du Conseil de l’UE et veille à la bonne application des politiques.
Alors quels sont ses principaux pouvoirs ?
Premier pouvoir de la Commission : elle a le monopole de l’initiative législative, c’est-à-dire la production des « lois » européennes. Elle émet donc des propositions pour la plupart des actes législatifs qui seront adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.
Deuxième pouvoir : elle élabore le projet de budget qu’elle présente au Conseil de l’UE et au Parlement. Une fois le budget voté, elle est chargée de l’exécuter.
Si le Conseil le lui demande, la Commission peut aussi être chargée de négocier les accords internationaux. Elle veille également à la bonne application des Traités.
Combien de membres comptent la Commission européenne ?
La Commission compte 27 commissaires, un par État membre, dont le président de la Commission, les sept vice-présidents et le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Chaque commissaire est chargé d’un domaine particulier tel que l’économie, l’environnement, la santé, etc.
Comment fonctionne-t-elle ?
Et bien la Commission se réunit chaque semaine pour adopter des propositions et débattre de questions sensibles. Elle fonctionne selon le principe de la collégialité et en général les décisions sont prises à la majorité.
Le secrétariat général de la Commission comprend 34 directions générales chargées de l’élaboration, de la gestion et de la mise en œuvre des politiques - une direction générale par domaine d’action : climat, concurrence, énergie, etc. Il existe aussi des agences réparties dans toute l’Europe qui gèrent des programmes comme l’Agence européenne pour la recherche, l’environnement ou pour le contrôle des pêches.
Les membres de la Commission européenne peuvent-ils être remis en cause ?
Et bien oui. La commission est responsable devant le Parlement européen qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions. Ce n’est jamais arrivé, mais en 1999 sous la menace d’une motion de censure du Parlement, la Commission fut amenée à démissionner.