Bonjour je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer le rôle du Parlement européen
Le Parlement européen compte 705 députés élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. Il représente les 450 millions de citoyens de l’Union européenne et dispose de compétences législatives, budgétaires et de contrôle de l’exécutif de l’Union européenne, c’est-à-dire de la Commission.
Le siège du Parlement est situé à Strasbourg, mais dans la réalité les activités du Parlement se déroulent sur trois sites Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg.
Alors en quoi consiste les compétences législatives du Parlement ?
Et bien, le Parlement participe à l’adoption des actes législatifs – c’est-à-dire des lois européennes - aux côtés du Conseil de l'UE.
Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes reste réservé à la Commission européenne, dans la procédure législative "ordinaire", le Parlement peut en revanche lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires.
Quelles sont les compétences budgétaires du Parlement ?
En fait, le Parlement établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’UE. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 lui a conféré de nouvelles prérogatives en matière de dépenses. Désormais, le Parlement se prononce sur toutes les dépenses. En revanche, c'est le Conseil seul, qui établit la partie recettes du budget.
Et quels sont les pouvoirs de contrôle du Parlement ?
Premièrement, le Parlement européen dispose d’un pouvoir de contrôle sur la Commission européenne. Il peut ainsi adopter une motion de censure à son encontre. Cette motion, si elle est votée, contraint l’ensemble des commissaires à démissionner.
Deuxièmement, la Commission est tenue de soumettre régulièrement au Parlement des rapports, y compris un rapport annuel sur les activités de l’UE et sur l’exécution du budget.
Enfin, le Parlement bénéficie aussi d’autres pouvoirs de contrôle. Il peut ainsi créer des commissions temporaires d’enquête, chargées d’examiner d’éventuelles infractions ou une mauvaise application du droit de l’Union par les États membres ou en cas de crise. Il peut en outre saisir la Cour de justice de l’Union européenne s’il estime qu’un acte adopté par une autre institution de l’Union n’est pas conforme aux traités.
