Bonjour à tous, je suis Bertrand de la rédaction du site vie-publique.fr et je vais vous expliquer ce qu’est un parti politique.
Un parti politique est une association à caractère politique organisée selon les règles de la loi du 1er juillet 1901 qui définit le statut des associations à but non-lucratif.
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Est-ce compliqué de créer un parti politique ?
Non, pas du tout. En France, la création d’un parti politique est libre. Il suffit donc de créer une association loi 1901.
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Alors quel est le rôle d'un parti politique ?
Un parti rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir ainsi que la participation au débat public. L’article 4 de la Constitution de 1958 précise d’ailleurs que « les partis politiques concourent à l’expression du suffrage ».
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Mais comment sont-ils organisés ?
Et bien, un parti politique est libre de son organisation et il n'est pas obligatoire que ses statuts, déposés en préfecture, traduisent l'organisation du parti en termes précis.
En général, au niveau national, un congrès réunit périodiquement des représentants des adhérents. Chaque parti est composé d’un bureau ou d’un conseil national, avec au sommet un président ou un secrétaire national.
Au niveau local, des sections sont regroupées par fédérations départementales. C’est à ce niveau que s’organise le "travail de terrain" qui permet au parti d’être en prise directe avec l’électorat.
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Comment les partis se financent-ils ?
Ils sont, à la fois, financés par des ressources privées et par un financement public. Le financement privé dépend des cotisations et des dons des personnes privées dans la limite de 7 500 euros par an et par personne. Depuis 1995, les dons des personnes morales comme les entreprises ou les syndicats sont interdits.
Le financement public est quant à lui accordé en fonction de deux critères. Le premier dépend des résultats aux élections législatives et le second du nombre de parlementaires élus. Ainsi en 2020, le montant global versé aux partis s’est élevé à 66 millions d'euros.
