Bonjour à tous,
Je suis Delphine, rédactrice pour le site vie-publique.fr et je vais vous expliquer comment est organisée la justice en France.
La justice française distingue l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
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Alors comment la distinction des deux ordres a-t-elle eu lieu ?
La distinction entre les deux ordres de juridiction est consacrée par les lois des 16 et 24 août 1790 : il est interdit aux juges judiciaires de connaître des contentieux relatifs à l’administration ou au travail des fonctionnaires.
L’administration n’est pas pour autant soustraite à tout contrôle juridictionnel : des tribunaux spécifiques sont créés pour les litiges impliquant les personnes publiques. A l’origine, ces juridictions étaient très dépendantes du pouvoir exécutif. Elles ont acquis peu à peu une autonomie et une impartialité équivalentes à celles de la justice judiciaire :
en 1889, d’abord le Conseil d’État se dit compétent pour tous les litiges de l’ordre administratif,
en 1953, les tribunaux administratifs sont créés (ils deviennent les juges de droit commun en matière administrative),
en 1987, enfin les cours administratives d’appel sont instaurées pour faire face à l’engorgement du Conseil d’État,
en 1987, toujours, l’existence d’un ordre juridictionnel administratif indépendant est consacrée comme principe à valeur constitutionnelle.
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Alors comment sont organisées les juridictions dans chaque ordre ?
À l’intérieur de chaque ordre, les tribunaux et les cours sont agencés comme une pyramide :
à la base, les juridictions de première instance (ou de premier degré) : tribunal administratif, tribunal judiciaire, tribunal correctionnel, tribunal de police, cour d’assises, tribunal de commerce, Conseil de Prud’hommes et Conseil d’État en tant que juge de premier et dernier ressort,
au-dessus, on trouve les juridictions d’appel (ou de second degré). Elles jugent les recours formés contre les décisions prises en première instance : cour administrative d’appel, cour d'appel, cour d’assises d’appel et Conseil d’État en tant que juge d’appel),
au sommet de chaque ordre, une juridiction de cassation est chargée de contrôler et d’harmoniser l’application de la loi telle qu’elle est mise en œuvre par les autres juges (qu’on appelle les "juges du fond"). Il s’agit de la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire et du Conseil d’État pour l’ordre administratif.
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Et que se passe-t-il en cas de conflits entre les deux ordres ?
Les tribunaux judiciaires et administratifs peuvent être en désaccord à propos du tribunal compétent pour juger d’un litige.
Ces conflits de compétence sont réglés par le Tribunal des conflits. Instituée par la loi du 24 mai 1872, cette juridiction paritaire comprend des représentants du Conseil d’État et de la Cour de cassation.
