Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr et je vais vous expliquer le rôle du Conseil Constitutionnel.
Le Conseil Constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République en 1958. Son rôle est, d’abord et avant tout, d’assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français.
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Alors comment le Conseil constitutionnel remplit-il son rôle ?
Et bien il effectue un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, c’est-à-dire qu’il vérifie leur conformité à la Constitution.
Ce contrôle de constitutionnalité est facultatif pour les lois ordinaires et les engagements internationaux. En revanche, il est obligatoire pour les règlements des assemblées (l’Assemblée nationale et le Sénat), ainsi que pour les lois organiques (dont l’objet est en général de préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics dans les cas prévus par la Constitution).
Depuis 2010, le Conseil constitutionnel contrôle si une disposition législative déjà en application porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, on parle de question prioritaire de constitutionnalité (ou QPC). Cette question peut être posée au Conseil constitutionnel par toute personne qui est partie à un procès, et qui soutient qu’une disposition législative est contraire aux droits que protège la Constitution.
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Le Conseil Constitutionnel exerce-t-il d’autres missions ?
Oui, notamment en matière électorale. Le Conseil constitutionnel est par exemple le juge de la régularité des consultations nationales que sont l’élection présidentielle, le référendum, les élections législatives et sénatoriales. Le Conseil est également juge dans le domaine des dépenses électorales pour les candidats aux élections législatives et présidentielle.
Par ailleurs, de manière plus exceptionnelle, le Conseil constitutionnel est amené à émettre des avis et à constater l’existence de certaines situations (l’empêchement ou la vacance de la présidence de la République ou situation justifiant l’octroi des pouvoirs exceptionnels au président de la République).