Bonjour à tous,
Je suis Delphine, rédactrice pour le site Vie-Publique.fr, et je vais vous parler des relations entre le président de la République et le Gouvernement.
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Comment est composé le gouvernement ?
Selon la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre. Puis, sur la proposition de ce dernier, il nomme les ministres composant le gouvernement. Le Président ne peut pas en revanche révoquer les ministres. La démission du Gouvernement – si elle doit avoir lieu - est présentée par le Premier ministre et acceptée par le Président.
En période de cohabitation –lorsque le chef de l’État et le chef du gouvernement sont issus de deux camps politiques opposés - le président de la République doit choisir un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. Il respecte ainsi le choix exprimé par les électeurs aux élections législatives.
De plus, le Gouvernement n’est pas responsable devant le chef de l’État. Celui-ci ne peut donc renvoyer le Premier ministre et son Gouvernement.
Cependant, si cette règle se vérifie en période de cohabitation, ce n’est pas le cas lorsque le Président et le Gouvernement sont de la même tendance politique. En effet, si le Président ne peut pas théoriquement révoquer le Premier ministre, dans la pratique, il peut solliciter sa démission (ce fut le cas de Michel Rocard en 1991).
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Comment sont réparties les responsabilités entre le gouvernement et le Président ?
La répartition des rôles est différente selon les cas. La Constitution, à l’article 20, prévoit que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Quand les majorités présidentielle et parlementaire sont identiques, le chef de l’État décide des grandes orientations et le Premier ministre met en œuvre le programme présidentiel.
Mais en cas de cohabitation, le Premier ministre retrouve toutes ses prérogatives. Le Président conserve un rôle actif, uniquement pour la politique étrangère et la défense (ce qu’on appelle le "domaine réservé").
La présidence du Conseil des ministres permet au chef de l’État d’exercer des prérogatives à l’égard du Gouvernement. Il doit signer les décrets et les ordonnances délibérés en Conseil des ministres. La première cohabitation en 1986 a montré qu’il pouvait refuser de signer des ordonnances.
