Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr et je vais vous expliquer les missions d’un député.
Un député est un parlementaire qui siège à l’Assemblée nationale, où il participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif.
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Alors quelles sont les missions d’un député ?
Les missions d’un député sont nombreuses :
La première, il vote la loi et peut déposer des propositions de loi.
Il peut aussi proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.
Autre compétence, il peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci dise si un texte voté est conforme ou non à la Constitution.
Un député peut également interroger le Gouvernement, examiner son action dans le cadre d’une commission parlementaire, voire, si ce député est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public.
Enfin, il peut aussi, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble de ses collègues, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
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Comment un député est-il élu ?
Les 577 députés sont élus pour cinq ans, au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Leur mandat peut toutefois être écourté en cas de dissolution de l’Assemblée nationale.
Outre les députés élus dans les départements divisés en autant de circonscriptions électorales qu’il y a de sièges à pourvoir, six députés sont élus dans les collectivités d’outre-mer et deux en Nouvelle-Calédonie.
Depuis 2012, les Français établis à l’étranger élisent onze députés à l’Assemblée nationale. Onze circonscriptions électorales ont ainsi été créées à cet effet (six en Europe, deux en Amérique, deux en Afrique et une en Asie).
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Quel type de mandat exerce un député ?
Selon l’article 3 de la Constitution, "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député représente donc la Nation tout entière et exerce à ce titre un mandat national.