Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site vie publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer quels sont les différents moyens d’action des syndicats en France.
Tout d’abord, rappelons que les syndicats sont des groupements de personnes dont le but est de représenter les travailleurs, à l’échelle nationale ou de leur entreprise, afin de défendre et de préserver leurs intérêts.
Les délégués syndicaux (c’est-à-dire les personnes désignées par le syndicat représentatif) siègent dans les organismes paritaires (qui réunissent les représentants des salariés et des employeurs) et participent aux négociations.
Le dialogue social désigne l’ensemble des négociations, des consultations et des échanges entre les employeurs et les travailleurs. Lorsque l’État intervient dans ce processus, on parle de dialogue social tripartite.
- Les négociations peuvent donner lieu à plusieurs types d’accords :
- accord national interprofessionnel (ANI)
- convention et accord collectif de branche (qui regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité), accord professionnel ou interprofessionnel (qui ne concerne qu’une catégorie professionnelle par exemple les médecins ou les intermittents du spectacle)
- et enfin accord d'entreprise.
Dans le cadre des négociations, les syndicats peuvent être amenés à participer à des réformes (réforme des retraites ou réforme sectorielle par exemple), à signer des conventions collectives (qui définissent des règles adaptées à une même activité professionnelle) ou à infléchir une décision prise au sein de leur entreprise.
Les syndicats informent les salariés de leur action et de l’avancée des négociations. Pour cela, ils disposent de moyens de communication tels que l’affichage ou la distribution de tracts. D’autres moyens dépendent de la taille de l’entreprise. Par exemple, la mise à disposition d’un local pour chaque syndicat est obligatoire dans les entreprises d’au moins 1000 salariés.
Quels sont les modes d'action en cas de conflit ?
En cas d’absence ou d’échec des négociations, le syndicat peut engager des actions de protestation.
La grève est un mode d’action traditionnel des syndicats. Le droit de grève (établi par la loi de 1864) est reconnu par la Constitution. Ce droit est cependant limité :
- certaines catégories de personnel n’ont pas le droit de faire grève (militaires, policiers, magistrats…)
- d’autres ont un droit de grève limité car le secteur dans lequel ils exercent est astreint à un service minimum (contrôleurs aériens, employés de l’audiovisuel public, personnel hospitalier…)
La grève peut s’accompagner d’une manifestation destinée à affirmer une opposition, voire engager un rapport de force avec le gouvernement. La liberté de manifestation est également un droit fondamental. Des manifestations peuvent aussi avoir lieu hors des périodes de grève (comme le défilé traditionnel du 1er mai, Fête du travail, au cours de laquelle les grandes organisations syndicales font connaître leurs revendications).
Dans certains cas prévus par le code du travail, les syndicats peuvent accompagner un ou plusieurs salarié(s) dans le cadre d'une action en justice.