Bonjour, je m’appelle Bertrand, je suis rédacteur à Vie-publique.fr et je vais vous expliquer ce qu’est la citoyenneté européenne.
La citoyenneté européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht. Elle octroie un certain nombre de droits aux européens qui la détiennent.
Chaque citoyen européen dispose-t-il de deux citoyennetés ?
Et bien oui, la citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Je suis ainsi à la fois citoyen français et citoyen européen.
Mais alors peut-on être citoyen européen sans être citoyen d’un État membre ?
Non. Il faut obligatoirement être citoyen d’un État membre pour être citoyen européen. Son attribution est ainsi liée à la possession de la nationalité de l’un des États membres de l’UE.
Les résidents « extra-communautaires », donc d’origine non européenne, vivant dans les pays de l’UE ne peuvent accéder à la citoyenneté européenne que s’ils obtiennent la nationalité de l’un des États membres.
Les citoyens européens peuvent-ils voter dans un autre État membre ?
Les citoyens européens ont le droit de voter et parfois de se présenter aux élections municipales de l’État membre dans lequel ils résident même s’ils n’en ont pas la nationalité.
Des particularités existent toutefois selon les États. En France, les citoyens européens résidents ne peuvent pas être élus à des fonctions exécutives comme par exemple maire ou adjoints au maire.
De quels autres droits bénéficient les citoyens européens ?
La citoyenneté européenne confère les droits :
- de circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres;
- d’être protégé de discriminations fondées sur leur nationalité;
- d’être aidés par l'ambassade ou le consulat d'un autre État membre lorsqu'ils se trouvent à l'extérieur de l'Union dans un lieu où leur propre pays ne dispose ni d'ambassade ni de consulat
Par ailleurs, tout citoyen européen dispose du droit de saisir le médiateur de l’UE pour dénoncer un acte de mauvaise administration d’une institution européenne.
Les citoyens européens peuvent également – à condition d’être suffisamment représentatifs en nombre - demander à la Commission de Bruxelles de proposer un texte de loi dans les domaines relevant de sa compétence.
De même, un citoyen européen a le droit d’adresser au Parlement une plainte ou une requête sur des sujets entrant dans le champ d’intervention de l’Union européenne.
