PODCAST SÉRIE LES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020
ÉPISODE 3. Les compétences de la commune
[GÉNÉRIQUE]
Vous écoutez « L’Actualité de la vie publique », un podcast du site Vie-publique.fr.
Signature sonore
Patrice : Bonjour à tous, Bonjour Stéphanie
Stéphanie : Bonjour Patrice
Patrice : Au sommaire de ce troisième épisode de notre série consacrée aux élections municipales 2020, les compétences de la commune. Nous allons nous intéresser aujourd’hui précisément aux compétences de la commune au regard de celles des autres collectivités locales : le département et la région.
1. Stéphanie, petit point historique pour commencer. Quelle est la collectivité territoriale la plus ancienne ?
Rappelons qu'une collectivité territoriale, pour faire simple - parce qu'il existe une définition juridique bien entendu - c'est une commune, un département ou une région. Chacune exerçant certaines compétences sur son territoire.
Eh bien ce sont les communes qui sont les collectivités territoriales les plus anciennes. Puisqu'on en est au petit rappel historique, avant la Révolution de 1789, le territoire français était découpé en paroisses – c’est-à-dire des circonscriptions ecclésiastiques, gérées par l'Église. Ces paroisses étaient les ancêtres en quelque sorte des communes. A la Révolution, les révolutionnaires ont remplacé ces paroisses par des communes. Ces communes correspondent à des territoires qui sont les plus petits par rapport aux départements et aux régions. La commune est donc la collectivité territoriale la plus proche des citoyens. Au niveau du territoire, la commune correspond à la dimension la plus locale géographiquement parlant. Il y a une proximité évidente avec les citoyens.
2. Comment sont réparties les compétences entre les différentes collectivités territoriales (communes, départements, régions) ? Comment on décide que telle compétence sera attribuée à la commune et que telle autre au département ou à la région ?
Disons d'abord que les collectivités territoriales sont liées entre elles. Une commune est dans un département qui se situe dans une région. C'est un peu le principe des poupées russes !
Mais pour autant, une collectivité territoriale ne peut pas exercer de tutelle c'est-à-dire un pouvoir de dépendance - sur une autre. C'est ce qu'on appelle le principe de « libre administration » inscrit dans la Constitution.
Ce principe signifie aussi que l’État lui-même ne peut pas exercer de tutelle sur les collectivités territoriales.
3. Concrètement, comment sont définies les compétences de la commune ?
La commune a une capacité d'intervention générale sans qu’il soit nécessaire que la loi énumère ses attributions. C'est ce qu'on appelle la « clause générale de compétence ». Cette clause générale de compétence traduit la capacité d’initiative de la commune.
Par contre, pour la région et le département, c’est différent, la loi qui leur attribue des compétences précises et définies. Et ce depuis 2015 (depuis la loi NOTRe).
4. Vous nous avez précisé la manière dont sont définies les compétences de la commune. Quels sont ses grands domaines d’intervention ?
Les domaines sont vastes mais on peut citer :
- il y a aussi l’action sociale et la santé (par exemple la gestion des services à domicile pour les personnes âgées)
- puis aussi l’emploi et l’insertion professionnelle (comme la possibilité de participation aux maisons de l’emploi)
- La sécurité, et l’exemple le plus évident en ce domaine, c’est l’exercice de la police municipale
- Autres domaines de compétences : l’enfance et la jeunesse. Par exemple la possibilité de soutenir, financer ou gérer des structures d’accueil de la petite enfance (crèches, halte-garderie, jardins d’éveil, etc.)
- Également les subventions accordées aux clubs et aux associations.
- Et puis deux derniers domaines, importants aussi : le domaine économique, comme la participation à l’aide aux entreprises en difficulté, et l’urbanisme (par exemple la délivrance des permis de construire individuels)
On pourrait aussi citer les transports publics et scolaires, l’action culturelle, l’aménagement rural, la politique de la ville, l’environnement et le patrimoine, l’eau et l’assainissement, le funéraire, etc. Vous voyez ce ne sont pas les domaines qui manquent !
5. Oui, en effet, la liste des domaines d’intervention est vaste. Mais Stéphanie une commune peut-elle partager des compétences avec un département ou une région ?
Ah oui ! En réalité, les domaines dans lesquels la commune partage ses compétences avec le département et/ou la région sont très nombreux !
Pour ne citer que quelques exemples : l’action sociale et la santé, l’enseignement, le développement économique, l’environnement et le patrimoine, l’action culturelle, le logement et l’habitat, etc.
Prenons l'exemple de l’enseignement : et bien c’est la commune qui a la responsabilité de la construction et de la gestion des écoles maternelles et élémentaires. Mais c'est le département qui a en charge les collèges et les lycées sont gérés par la région.
6. Il existe un échelon situé au-dessus de la commune mais qui n'a pas pour autant le statut de collectivité territoriale. C'est l'EPCI n'est-ce pas ? Est-ce que la commune peut transférer des compétences à l'EPCI ? Dites-nous en plus !
Oui absolument Patrice ! Il s'agit de l'établissement public de coopération communale (EPCI).
Mais, comme vous le disiez, il ne s’agit pas d’une collectivité territoriale mais d’un établissement public. C’est donc très différent du département et de la région.
Au cours des dernières années, la quasi-totalité des communes se sont regroupées dans un EPCI dit "à fiscalité propre". Ce processus s’est accompagné d’un transfert de compétences des communes vers ces EPCI.
Mais, il est prévu qu'on en dise davantage sur ce point dans l'épisode 4 non ?
EN GUISE DE CONCLUSION
Fin de l’épisode :
Patrice : Effectivement Stéphanie ! Eh bien merci.
C’est la fin du 3e épisode. Au sommaire du prochain épisode donc : l'intercommunalité ?
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A très vite !
Stéphanie : Au revoir Patrice !
