L'essentiel du projet de loi
Le projet de loi vise à autoriser l'approbation de deux accords, qui ont été signés à Bruxelles respectivement avec l'Ukraine le 12 octobre 2021 et avec l'Arménie le 15 novembre 2021.
Ces accords ont pour objet d’ouvrir progressivement les relations aériennes de ces pays avec les pays membres de l’Union européenne, tout en renforçant la coopération entre l'Europe et ces 2 pays dans les domaines de la sécurité, de la sûreté et de la gestion du trafic aérien. Ces accords permettent également de renforcer l’application de certaines règles européennes en matière d’environnement, d’accès au marché, de protection des consommateurs et de temps de travail pour les professionnels du transport aérien.
Le projet de loi doit désormais être examiné au Parlement.