L'essentiel de la proposition de loi
Ce court texte modifie le code de l'éducation pour prévoir que l’État prend financièrement en charge les AESH lorsqu'ils accompagnent des enfants en situation de handicap durant le temps méridien.
Depuis une décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020, l'Éducation nationale est dégagée de toute responsabilité dans le financement des emplois d'AESH en dehors du temps scolaire.
Selon l'auteur de la proposition de loi, depuis cette décision, "certains élèves se sont retrouvés sans aide humaine à la pause méridienne, obligeant leurs parents à prendre le relais, à leur propre détriment, voire à recourir à des accompagnants privés pour ceux dont les moyens le permettent, et, dans certains cas, à une déscolarisation".
Les députés ont précisé que la proposition de loi entrera en vigueur à la rentrée scolaire de 2024. Ils ont également demandé au gouvernement un rapport sur la situation des AESH et sur le nombre des élèves bénéficiaires ou non de cet accompagnement.