Qu'est-ce qu'une niche parlementaire ?

Institutions

Publié le 31 août 2023

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la fixation de l'ordre du jour des séances publiques du Parlement est une compétence partagée entre le Gouvernement et les assemblées. La reconnaissance de droits à l'opposition se concrétise dans les niches parlementaires.

Les étapes de la niche parlementaire, droit accordé aux groupes d'opposition et groupes minoritaires pour présenter leurs propositions de loi

Article 48 de la Constitution de 1958

L'ordre du jour est fixé par le Gouvernement et les assemblées (Assemblée nationale et Sénat).
Un jour de séance par mois, un groupe d'opposition ou un groupe minoritaire décide de l'ordre du jour et peut y inscrire des propositions de loi. C'est ce qu'on appelle une niche parlementaire.
Pour être adoptés, les textes examinés dans le cadre de la niche parlementaire doit suivre les étapes de la navette parlementaire.
Groupe d'opposition, groupe minoritaire : quelle différences ?
Les groupes d'opposition se déclarent comme appartenant à l'opposition.
Les groupes minoritaires sont les groupes de la majorité les moins nombreux ou ceux ne situant ni dans la majorité, ni dans l'opposition.

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Comment l'ordre du jour du Parlement est-il fixé ?

Dans le cadre du parlementarisme rationalisé institué par la Constitution de 1958, l'ordre du jour des assemblées, en rupture avec les régimes ayant précédé la Ve République, était largement d'initiative gouvernementale. Depuis la révision de 2008 cet ordre du jour est partagé.

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23 avril 2023

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