Organisation des juridictions françaises : l'ordre judiciaire

Juridictions civiles :

• 1er degré : conseil de prud'hommes, tribunal de commerce, tribunal judiciaire
• Appel, 2e degré : Cour de cassation (chambre sociale, chambre commerciale, chambre civile)
• Contrôle, pourvoi : Cour de cassation (chambre sociale, chambre commerciale, chambre civile).

Juridictions pénales :

• Pour les crimes, le 1er degré est la cour d'assises, le 2e degré la cour d'assises d'appel, puis pourvoi auprès de la chambre criminelle de la Cour de cassation
• pour les autres infractions : tribunal correctionnel ou tribunal de police, cour d'appel, puis pourvoi auprès de la chambre criminelle de la Cour de cassation