La CJUE s’assure du respect du droit de l’UE par les États membres et les institutions européennes.
Ses décisions sont exécutoires dans tous les États membres qui sont obligés de les appliquer.
Certaines décisions ont eu un impact fort sur la vie quotidienne
Droits des passagers / Remboursement des soins / Droit à l’oubli sur Internet
La CJUE comprend 2 juridictions
1. La Cour de justice. Juridiction la plus élevée. 1 juge par État membre + 11 avocats généraux
Peut annuler des actes législatifs européens et sanctionner les institutions de l’UE
Résout les litiges entre institutions de l’UE
Répond aux questions posées par les juges nationaux sur l’interprétation du droit de l’UE
Statue sur les procédures contre les États membres qui violent le droit de l’UE
Garantit une action de l’UE en cas d’inaction du Parlement ou de la Commission
2. Le Tribunal. 2 juges par État membre
Statue sur les recours en annulation des particuliers et des entreprises contre des décisions de l’UE
Dans certains cas, peut traiter des procédures engagées par les États
Ne pas confondre la CJUE avec la Cour européenne des droits de l’homme !
