Un crime ou délit est dit "élucidé" lorsque l’auteur est confondu à la suite d’une audition, sans présager des suites judiciaires après transmission à la justice. L’enquête observe les affaires élucidées sur une période entre un mois et un an.
Globalement, d'une année à l'autre, les taux d’élucidation varient peu dans une catégorie donnée, rapporte l’étude publiée par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure en avril 2024. Cependant, les chiffres, pour l’année 2022, confirment une tendance à la baisse du taux de résolutions depuis 2017 pour certaines catégories : violences sexuelles (- 8 points), homicides, escroqueries et abus de confiance (-12 points).
Des taux variables selon les types de crimes et délits
Les taux d'élucidation dépendent fortement de la nature des crimes et délits. Les évolutions sont donc observées par type d'infraction. De façon générale en 2022 :
- les crimes et délits impliquant des violences aux personnes sont les mieux élucidées : 71% d’élucidation dans les trois mois et 81% au bout d’un an pour les violences exercées dans un cadre familial ; un taux légèrement inférieur pour les homicides (60% dans les trois mois et 69% au bout d’un an) ;
- les atteintes aux biens (vols, cambriolages de logements, escroqueries, abus de confiance…) sont plus difficiles à élucider (6% pour les vols de véhicules au bout d'un an, 7% pour les cambriolages et 19% pour les escroqueries et les abus de confiance) ;
- les infractions relatives au trafic et à l’usage de stupéfiants, constatées par les forces de sécurité lors des interpellations, sont, de fait, élucidées pour la plupart.
Une baisse marquée depuis 2017 pour certaines catégories
Si pour la moitié des indicateurs le taux d’élucidation à un an est globalement stable de 2017 à 2022, le taux d'élucidation est en baisse pour les escroqueries et abus de confiance (-12 points) probablement du fait de la complexification et de la diversification des modes opératoires avec internet, avance l'étude alors que les escroqueries et abus de confiance sont plus nombreux sur la même période (+36%).
Cette baisse du taux d’élucidation observée depuis 2017 concerne également les homicides (-12 points sur la période 2017-2022) et les violences sexuelles qu’elles aient eu lieu dans un contexte familial ou non (-8 points entre 2017 et 2022). Dans le même temps, l'étude relève que les enregistrements concernant ces deux types d’infraction ont connu une hausse sur la période (respectivement +16% et +108%).
En revanche, les statistiques font remonter un meilleur taux d’élucidation à un an pour les vols avec violence (+3 points), dans un contexte de baisse de cette catégorie d’infraction (-32%) note l'étude.
