Depuis 1993, le marché unique européen assure la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes en Europe. Un rapport intitulé "Beaucoup plus qu'un marché" présenté à la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 et du 18 avril 2024 explore des pistes pour réformer le marché unique afin de l'adapter aux grands défis mondiaux auxquels l'Union européenne (UE) doit faire face.
Approfondir le marché unique dans les finances, les télécoms, l'énergie et la défense
Ce rapport, dit "rapport Letta", propose d’élargir le périmètre du marché unique car "le manque d’intégration dans les secteurs de la finance, de l’énergie et des communications électroniques est une des raisons principales du déclin de la compétitivité de l’Europe". Le rapport recommande aussi de rediriger une partie des aides publiques accordées aux entreprises par les États membres vers "le financement d'initiatives et d'investissements paneuropéens".
- Unir les marchés des capitaux : de l'épargne aux investissements
Le rapport plaide pour un marché financier européen plus intégré afin d'exploiter le plein potentiel économique de l'UE.
Création d'un produit d'épargne de long terme européen, harmonisation réglementaire, garantie publique européenne pour soutenir l'investissement dans la transition écologique, création d'une Bourse européenne pour les start-up de la deep tech (intelligence artificielle, quantique, biotechnologies)... Le rapport préconise de nombreuses initiatives dans ce domaine.
- Un marché unique pour les réseaux et services de télécommunications
Dans le secteur des télécommunications, l'UE est divisée en 27 marchés nationaux. Cette fragmentation gêne la croissance des opérateurs paneuropéens. Pour y remédier, le rapport préconise une "harmonisation maximale" des règles.
- Un marché unique pour favoriser des politiques en matière d’énergie
Le marché unique de l’énergie pourrait être le meilleur atout de l'UE pour assurer son succès au niveau mondial. En tirant parti du marché unique, elle peut faire de la diversité de ses systèmes énergétiques un atout concurrentiel. Pour cela, il apparaît nécessaire de prendre certaines décisions stratégiques.
- Un marché commun pour les industries de la défense
Le rapport recommande un marché commun pour les industries de la défense avec ses propres règles afin de dépasser le "déficit d’intégration" parmi les entreprises de défense de l’UE.
Un appel à l'action avec les citoyens européens
"Aucune réforme, aucune conception innovante, aucun progrès réel ne sera possible, compris et accepté sans la participation active et l’engagement véritable des citoyens" souligne le rapport.
Le rapport plaide ainsi pour le lancement d'une conférence permanente des citoyens pour les informer et les impliquer systématiquement dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques européennes.
