L'espace Schengen, avec plus de 10 millions de visas délivrés et plus de 0,5 milliard de passagers, est la destination la plus visitée au monde.
Après l'entrée de la Croatie en 2023, l'Union européenne (UE) a accepté l'entrée partielle de la Bulgarie et de la Roumanie dans Schengen au 31 mars 2024.
Dans ce contexte, le 16 avril 2024, la Commission publie le rapport 2024 sur la situation dans l'espace Schengen. Ce rapport s'appuie sur les activités d'évaluation et de contrôle menées par les États membres en 2023.
Espace Schengen en 2023 : quel bilan ?
La Commission fait part d'une bonne application des règles de Schengen, malgré quelques "lacunes". Selon la Commission, le cadre législatif a été "renforcé" du fait de l'adoption de nouvelles règles concernant :
- le code frontières Schengen, dont la révision permettra, grâce à la coopération policière entre États membres, de supprimer progressivement les contrôles aux frontières intérieures ;
- les informations préalables sur les passagers (API) ;
- l'échange d'informations entre forces de l'ordre des États membres.
Le rôle dévolu au "Conseil Schengen" a été renforcé, mais la Commission souligne une collecte fragmentaire au niveau du baromètre Schengen+, qui rassemble les données disponibles sur les principaux facteurs ayant une incidence sur la stabilité de l’espace Schengen.
Le rapport présente les progrès accomplis dans les mesures de substitution aux contrôles aux frontières intérieures et invite les États membres, pour aller dans ce sens, à recourir davantage à la coopération policière transfrontalière.
L'entrée progressive de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen parachève sa construction, avec une levée des contrôles aux frontières aériennes à compter du 31 mars 2024. Le Conseil devra toutefois encore prendre une autre décision pour la levée des vérifications aux frontières intérieures avec ces deux États.
Pour sa part, la Croatie a intégré la zone euro et l'espace Schengen début 2023.
Vers la mise en œuvre du cadre juridique "renforcé"
La Commission insiste sur la nécessité d'une mise en œuvre du cadre juridique Schengen "renforcé" dès 2024 :
- aux frontières extérieures, allocation par les États membres de ressources et de capacités, dont la mise en place de mécanismes de surveillance indépendants ;
- dans le cadre d'une coopération intérieure :
- mise en place des mesures dans les régions frontalières intérieures ;
- mise en place par les États membres d'ici la fin de l'année du "point de contact unique" (Single Point of Contact, SPOC), qui est l'entité chargée de coordonner les échanges d'informations dans le cadre de l'API. Ce SPOC sera composé de membres des forces de l'ordre compétentes, opérant dans un système électronique unique de gestion des dossiers ;
- modification du droit pénal national des États membres dans le cadre de la nouvelle stratégie de l'UE pour l'élimination de la traite des êtres humains.
La Commission rappelle enfin que la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine oblige des millions de personnes à chercher refuge en Europe.
