Plusieurs départements en France, comme la Vienne ou la Côte-d’Or, sont touchés depuis fin mars 2024 par de fortes crues. En 2022, les coûts d’indemnisation de dommages liés à des aléas climatiques se sont élevés à 10,6 milliards d’euros, sous l‘effet d’épisodes de grêle et de sécheresse d’une ampleur inédite depuis 40 ans.
Un rapport sur l’assurabilité des risques climatiques a été remis au gouvernement le 2 avril 2024.
Un rééquilibrage financier du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Le climat a changé au cours des deux dernières décennies, entraînant une augmentation significative des sinistres. La Caisse centrale de réassurance (CCR) estime que cette hausse pourrait varier de 27% à 62% d'ici 2050, selon les différents scénarios de réchauffement climatique.
La forte hausse des sinistres liés aux aléas climatiques remet en cause la durabilité du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Cat Nat). Créé en 1982, ce système d’assurance public et privé permet de pallier le caractère "inassurable" de certains risques naturels majeurs tels que les inondations ou les cyclones. Il est financé par une surprime prélevée sur tous les contrats d'assurance de dommages aux biens et automobile. Les fonds sont centralisés par la CCR qui indemnise les victimes de catastrophes naturelles à part égale avec les assureurs privés.
Toutefois, depuis 2015, le régime est déficitaire. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles suscite une inquiétude particulière en raison des dommages considérables qu'il cause, de leur augmentation récente et des coûts engendrés.
Le rapport estime nécessaire de rehausser les taux de la surprime Cat Nat afin de renforcer les ressources financières du régime de 1 300 millions d'euros par an. Fin 2023, le gouvernement a annoncé la hausse de cette surprime au 1er janvier 2025. Les rapporteurs recommandent, en outre, une hausse régulière de la surprime Cat Nat d’environ 1% chaque année pour tenir compte des effets du changement climatique.
Les auteurs du rapport proposent une autre mesure visant à inciter les ménages et les entreprises à effectuer des travaux de prévention dans les zones à risque. Cette mesure consiste à autoriser les assureurs à fixer librement les primes et franchises du régime Cat Nat pour les résidences secondaires, les biens locatifs et les biens professionnels à forte valeur assurée.
Éviter les "déserts assurentiels"
Le rapport constate que de nombreux assureurs se retirent des zones très exposées aux risques climatiques en augmentant les prix de manière dissuasive ou en excluant certaines zones de leur couverture.
Afin de prévenir le désengagement des assureurs dans les régions les plus vulnérables, les rapporteurs suggèrent de mettre en place un mécanisme de bonus-malus fiscal. Le prélèvement sur les primes Cat Nat pourrait être modulé pour les assureurs en fonction du niveau de risque de la zone couverte par le contrat d'assurance.
Les rapporteurs suggèrent également l'établissement d'un système de comparaison des parts de marché des assureurs à l'échelle nationale et dans les zones à risque afin de garantir que la protection contre les catastrophes naturelles reste accessible à tous, quel que soit le niveau de risque auquel les assurés sont exposés.
