Dans la perspective des élections européennes de juin 2024, l’Arcom préconise dans une note du 6 mars 2024 à destination des plateformes numériques un certain nombre de bonnes pratiques.
Cette démarche s’inscrit dans la lutte contre "les risques spécifiques ou amplifiés" auxquels peuvent être confrontés ces services en période électorale, et notamment de désinformation.
Le Règlement sur les services numériques (RSN), nouveau cadre européen pour les plateformes
Les plateformes en ligne (en particulier les GAFAM) sont désormais soumises au Règlement européen sur les services numériques (RSN), ou DSA (Digital Services Act), entré pleinement en vigueur le 17 février 2024.
Désignées par la Commission européenne comme très grandes plateformes en ligne (TGPL), d’une part, et très grands moteurs de recherche (TGMR), d’autre part, elles font l’objet avec le RSN d’obligations accrues, afin de "renforcer le contrôle démocratique et la surveillance de ces services numériques" et d'atténuer leurs risques systémiques (manipulation de l'information...).
Une nécessaire adaptation des plateformes au contexte électoral
Une première série de recommandations porte sur la nécessité de ne pas nuire aux processus électoraux. Cela suppose des équipes internes dédiées, notamment pour assurer le respect des règles du code électoral français, dotées des compétences linguistiques et juridiques.
Au plan externe, l’Arcom préconise un dialogue avec les autorités chargées de l’organisation des élections, les équipes de campagne, ainsi que, notamment, des chercheurs et fact checkers participant à la lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères.
Une exigence en matière de communication au public
L’Arcom préconise :
- une "transparence renforcée" sur les décisions de modération, notamment celles "impactant des comptes particulièrement visibles et participant au débat électoral" ;
- la mise en avant des informations issues de sources officielles sur le processus électoral et la participation civique.
Elle recommande la publication d’informations permettant d’identifier :
- "la provenance ou l’authenticité des contenus et des comptes" liés aux élections, en particulier s’ils sont liés à des médias dépendant d’États étrangers ;
- les annonces publicitaires à caractère politique : dans les six mois précédant le scrutin, le code électoral proscrit "l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale" par voie électronique.
Agir pour protéger la sérénité du processus électoral
En dernier lieu, l'Arcom invite les plateformes à se doter de procédures permettant la détection "d’opérations de manipulation non authentique coordonnée", à savoir :
- les techniques de création de ressources en ligne de désinformation et des moyens visant à les crédibiliser (faux comptes, fausses réactions…) ;
- les tactiques de diffusion de contenus de désinformation : ciblage délibéré de publics vulnérables, deepfakes, "bourrage" de mots-clés…
L’Arcom rappelle enfin les règles destinées à assurer le bon déroulement des opérations électorales : le respect du silence électoral la veille et le jour du scrutin, l’absence de communication des résultats au public avant la fermeture des bureaux de vote. Cette interdiction s’applique aux sites internet et aux réseaux sociaux, et "notamment aux influenceurs".
