Près de 586 000 personnes en France ont été reconnues en situation de surendettement en 2023, selon l'enquête annuelle de la Banque de France, publiée en février 2024.
Malgré l'inflation, l'endettement total contracté par les ménages surendettés est resté stable par rapport à l'année précédente, s'élevant à 4,2 milliards d'euros en 2023.
De fortes disparités entre les territoires
Une personne qui ne peut plus faire face à ses dettes peut engager une procédure de surendettement. 121 617 dossiers ont été déposés auprès des commissions départementales de surendettement en 2023, soit une hausse de 8% par rapport à 2022.
Les dépôts de dossiers demeurent, néanmoins, inférieurs de 15% à ceux enregistrés en 2019, avant l’impact de la pandémie de Covid-19. Au cours des dix dernières années, les dépôts ont diminué en moyenne de 6% par an et ont été réduits de moitié depuis 2014. La Banque de France attribue cette baisse à un encadrement plus strict des conditions de commercialisation des crédits, à la diminution du chômage et à une procédure de traitement des dossiers plus efficace.
Certains départements affichent un taux de dépôt de dossiers de surendettement pour 100 000 habitants bien plus élevé que la moyenne nationale. Il s'agit des départements marqués par la désindustrialisation, tels que l'Aisne, le Pas-de-Calais et le Nord ou des départements périurbains du centre de la France.
Les plus précaires sont les plus touchés par le surendettement
Le surendettement continue de toucher davantage les femmes, les personnes seules, les familles monoparentales, les personnes en recherche d’emploi, les employés ou les ouvriers. La majorité des ménages surendettés (88%) sont locataires ou hébergés à titre gratuit et vivent sous le seuil de pauvreté (58%) ou avec un niveau de vie inférieur au SMIC net mensuel (69%).
Un quart de leurs revenus proviennent de prestations sociales telles que les minimas sociaux, les allocations familiales ou les allocations logement (contre 6% des revenus de l’ensemble des ménages). La moitié des ménages surendettés n'ont aucune capacité de remboursement pour faire face à leurs dettes.
En 2023, la part des dettes à la consommation (prêts personnels et autres crédits à la consommation) a augmenté de près de deux points par rapport à 2022 et représente 40% de l'endettement total des ménages. À l’inverse, la part des dettes immobilières est en recul de deux points (27% de l’endettement total). La part des charges courantes (loyer, impôts, énergie, communication…) et des autres dettes reste stable, représentant respectivement 14% et 18% de l’endettement total des ménages surendettés.
Les procédures de surendettement mises en place avec la Banque de France donnent lieu :
- dans 35% des cas à un effacement total de la dette (rétablissement personnel) ;
- dans 44% des cas à des mesures imposées de remboursement partiel ou total ;
- dans 7% des cas à des plans de conciliation entre le débiteur propriétaire d’un bien immobilier et ses créanciers.
