Un rapport parlementaire contenant les conclusions de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique a été publié par l'Assemblée nationale, le 17 janvier 2024.
Besoins en eau et conséquences du changement climatique
La consommation d'eau en France se répartit de la façon suivante :
- 58% pour l'agriculture (dont 80% utilisés pour l’irrigation et 20% pour le reste des usages : abreuvement des animaux, nettoyage...) ;
- 26% pour l’eau potable ;
- 12% pour le refroidissement des centrales nucléaires ;
- 4% pour les usages industriels.
Le changement climatique provoque à la fois :
- une augmentation de la fréquence et de l’intensité des sécheresses ;
- et des précipitations extrêmes.
Les évènements climatiques extrêmes entraînent des pertes économiques importantes, par exemple dans le cas :
- du retrait-gonflement des argiles (RGA) ;
- de la submersion et de l’érosion du littoral.
La raréfaction de l'eau menace de nombreuses activités humaines.
Pour le secteur agricole, le risque est que les biens soient importés plutôt que produits en France, remettant ainsi en cause les objectifs de souveraineté alimentaire et de réduction de l’empreinte carbone.
Pour le secteur industriel, le risque est l'interdiction de prélever de l’eau en période de sécheresse, en raison des restrictions d’usage, entraînant la diminution voire l’interruption des activités industrielles très consommatrices d’eau.
Comment mieux optimiser les usages de l’eau ?
Selon les rapporteurs, "l'optimisation de tous les usages de l’eau de façon simultanée demeure à construire."
Les rapporteurs proposent notamment de :
- poursuivre et amplifier les efforts de réduction des fuites de canalisations (le taux de fuite moyen des réseaux de distribution est de 20%) ;
- favoriser la réutilisation des eaux non conventionnelles (c'est-à-dire tous les types d’eau autres que celles issues de ressources naturelles), et en particulier des eaux usées traitées ;
- développer un stockage multi-usage pour s’adapter aux irrégularités de la ressource (citernes, plans d’eau, étangs, bassins divers).
Concernant la tarification de l'eau, les auteurs du rapport considèrent que la possibilité d’adopter des tarifs dégressifs dans le cadre des contrats de délégation avec les acteurs privés ou des règlements de régies publiques devrait être interdite (sauf pour les services d'intérêt général comme les hôpitaux).
Ils plaident, à l'inverse, pour une tarification progressive de l'eau présentant l'avantage :
- de garantir l’accès à l’eau pour tous en prenant en compte les capacités financières des utilisateurs ;
- d'encourager la sobriété.
