Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), placé auprès du Premier ministre, produit à intervalle régulier une note présentant l’état des lieux du financement de la protection sociale. Le dernier rapport, publié le 16 janvier 2024, explique que le redressement "incontestable" des comptes sociaux est du au dynamisme des recettes, en sortie de crise Covid. Cependant, après 2023, les comptes se dégraderont de nouveau, souligne le Haut Conseil.
Un redressement global des comptes sociaux
L’activité économique connaît un "rebond" après le choc de la pandémie (contraction de 7,5%), avec une croissance en 2021 (+6,4%) encore marquée en 2022 (+2,5%).
Après avoir atteint 9% du PIB en 2020, le déficit public s’est progressivement réduit. Il est surtout porté par les déficits de l’État : le besoin de financement des administrations centrales resterait supérieur à 5% du PIB en 2023. Les administrations de Sécurité sociale quant à elles présenteraient un solde excédentaire en 2023 (+0,7% du PIB), après un déficit record de 2% du PIB en 2020.
Le redressement des comptes sociaux est lié à des dépenses plus contenues que durant le Covid, ainsi qu’au fort dynamisme des recettes, soutenu par la croissance économique :
- le rendement de la TVA est en hausse ;
- les recettes des cotisations sociales progressent également, car elles sont assises sur une masse salariale en progression.
Cependant, ce redressement est inégal entre branches et régimes.
Des déficits encore importants pour les branches maladie et vieillesse
Pour 2024, le HCFiPS évoque un croisement des courbes entre assurance maladie et assurance vieillesse :
- la branche maladie, qui avait connu un "effet ciseaux" exceptionnel en 2020-2021, présente encore un déficit très significatif en 2022 (-21 milliards d'euros), car les dépenses liées à la pandémie pèsent encore sur ses comptes. Néanmoins, une réduction des déficits est attendue d'ici à 2027 malgré encore un "niveau de déficit important" (-9 milliards d'euros en 2027) ;
- à l’inverse, concernant le risque vieillesse, les déficits devraient s’accroître jusqu’à 11,1 milliards d'euros pour l’ensemble des régimes de base en 2026. Le HCFiPS souligne que c’est essentiellement la situation de la branche vieillesse qui sera en cause dans la dégradation des comptes sociaux après 2023.
Par ailleurs, plusieurs éléments de contexte pourraient rendre plus fragile que prévu l’amélioration des comptes sociaux, parmi lesquels :
- des incertitudes fortes sur l’activité économique, ainsi que sur l’inflation ;
- les tensions internationales ;
- des règles budgétaires européennes qui devraient tôt ou tard être réenclenchées, après leur suspension durant la pandémie…
