Les 27 États membres de l'Union européenne (UE) se sont mis d'accord à l'unanimité, le 30 décembre 2023, pour lever les contrôles aux frontières aériennes et maritimes avec la Roumanie et la Bulgarie dans l'espace Schengen. Cette décision est effective depuis le 31 mars 2024.
L'espace Schengen réunit 29 États dont 25 pays de l'UE et quatre États non-membres (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Avec l'inclusion de la Roumanie et de la Bulgarie, la zone de libre circulation s'étend à 4,5 millions de km2 et compte une population de 450 millions d'habitants.
Le neuvième élargissement de l'espace Schengen
La Bulgarie et la Roumanie, membres de l'UE depuis 2007, appliquaient déjà certaines parties du cadre juridique de Schengen, notamment celles liées aux contrôles aux frontières extérieures de l'UE, à la coopération policière et à l'utilisation du système d'information Schengen (SIS).
Pour les autres parties de l'acquis de Schengen, l'intégration de la Bulgarie et de la Roumanie reste partielle. La levée des contrôles aux frontières intérieures est effective pour les frontières maritimes et aériennes mais ne sera pas appliquée, à ce stade, pour les frontières terrestres.
La Commission européenne estime que cette adhésion aura un impact positif sur "les voyages, le commerce et le tourisme", renforçant ainsi le marché intérieur de l'Union.
Les étapes préalables à l'élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie
La Commission européenne a estimé que les deux pays étaient prêts à faire partie de l'espace Schengen en 2011, et le Parlement européen a apporté son soutien à plusieurs reprises à leur adhésion. Cela a été confirmé par trois missions d'information menées aux frontières extérieures de la Roumanie et de la Bulgarie en 2022 et 2023.
Des projets pilotes lancés en mars 2023 ont également contribué à :
- améliorer la gestion des frontières extérieures ;
- renforcer la coopération avec les pays voisins ;
- garantir la rapidité des procédures d'asile et de retour.
En parallèle, l'UE a mis en place de nouvelles mesures dans les domaines de la sécurité et de la coopération policière et judiciaire pour renforcer l'espace Schengen face aux menaces.
Kosovo : dispense de visas dans l'espace Schengen
Depuis le 1er janvier 2024, un régime de dispense de visas de l'UE permet aux ressortissants du Kosovo de voyager dans l'espace Schengen sans visa pour des séjours allant jusqu'à 90 jours sur une période de 180 jours.
Ces nouvelles règles ont été adoptées par le Conseil de l'UE et le Parlement européen début 2023. Selon la Commission, le Kosovo remplissait en 2018 tous les critères nécessaires pour la libéralisation des visas, notamment en matière de gestion des frontières et des migrations.
Le Kosovo est le dernier des six pays des Balkans occidentaux à bénéficier d'une exemption de visas dans l'espace Schengen. Ce pays de 1,8 million d'habitant est un candidat potentiel à l'adhésion à l'UE depuis décembre 2022.
